Une baisse de la TVA d’un ou deux points (compensée par une hausse de la fiscalité énergétique) n’est pas la seule et unique mesure suggérée par l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le financement de la transition écologique et énergétique, adopté ce 10 septembre par 111 voix pour sur 175 votants.
Globalement, Gaël Virlouvet, le rapporteur de cet avis rendu public à dix jours de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains, a souhaité « confronter les enjeux environnementaux à la réalité du contexte économique et social », notamment en termes de compétitivité des entreprises, d’emploi et de pouvoir d’achat.
Parmi les questions qui se posent : l’économie verte, qui devrait prendre le relais d’un modèle apparemment à bout de souffle, se traduit-elle ou non par une croissance du PIB, ou accorde-t-elle plus d’importance à la prospérité et au bien-être ?
Accompagner le démarrage de l’économie verte
L’avis du CESE souligne la nécessité d’entourer les acteurs économiques pendant la phase de démarrage de cette économie de transition, au cours de laquelle ils risquent de se trouver fragilisés dans la compétition mondiale. Sur le front de l’emploi, Gaël Virlouvet reconnaît qu’il manque aujourd’hui de scénarios macro-économiques tenant compte des créations mais aussi des destructions d’emplois.
C’est sur le signal prix et le pouvoir d’achat que les débats ont été – et seront probablement encore – les plus vifs. Si le consensus règne sur la nécessité d’accroître la part de la fiscalité environnementale dans les prélèvements obligatoires, de fortes divergences existent sur les modalités d’y parvenir, à fiscalité constante voire restreinte, ou à la faveur d’une augmentation des prélèvements obligatoires.
Investissements d’avenir et crédit facilité
L’avis du CESE vise donc à « éclairer le chemin de la transition énergétique » par des scénarios chiffrant les impacts en termes d’emplois et de compétitivité, une identification précise des besoins de financement et des mesures rendant la transition attractive pour les différents acteurs économiques, investisseurs publics, privés et particuliers.
In fine, l’avis comporte trois propositions concrètes : une deuxième phase d’Investissements d’avenir au moins aussi importante que la première (soit 35 milliards d’euros), un renforcement des flux financiers à vocation environnementale et un accès au crédit facilité grâce à une mobilisation de la création monétaire au niveau européen et à des possibilité de refinancement à taux bas auprès de la Banque centrale européenne.
Le projet souligne la nécessaire cohérence des aides publiques et préconise donc un élargissement de l’éco-conditionnalité des prêts et subventions impliquant au préalable l’élaboration de critères extra-financiers de référence. En conclusion de sa présentation, Gaël Vilourlet a mis en garde contre le risque pour les pouvoirs publics de trop se défausser sur le secteur privé, qui n’a aucun raison de se mobiliser en l’absence de retour sur investissement satisfaisant.
Télécharger l’avis du CESE sur le financement de la transition énergétique ici (Site internet du CESE)