[Réactualisé le 26 septembre]
« Mauvais budget », aurait certainement répété l’ancienne ministre de l’Écologie, Delphine Batho, si sa franchise ne lui avait pas valu d’être renvoyée du gouvernement pour avoir critiqué la baisse de l’enveloppe accordée à son ministère pour 2014. Sans surprise, donc, l’Écologie est la grande perdante de ce budget globalement placé sous le signe de la rigueur.
500 millions d’euros en moins
Alors que le projet de budget pour 2014 prévoit 1,5 milliard d’économies dans les dépenses publiques, l’Écologie représente à elle seule un tiers de l’effort. Le ministère de Philippe Martin reçoit en effet 7,2 milliards de crédits (hors programme d’Investissements d’avenir) contre 7,7 milliards d’euros en 2013, soit une baisse de 6,5%. Par ailleurs, le ministère perdra 522 emplois supplémentaires (équivalents temps plein) au titre de la « participation à la stabilisation des emplois publics ». 614 emplois doivent déjà être supprimés en 2013.
Philippe Martin positif
Le successeur de Delphine Batho préfère voir le verre à moitié plein, lui qui est parvenu a maintenir le budget de l’Ademe à son niveau de 2013, soit 590 M€. Philippe Martin insiste en outre sur le fait que le programme des Investissements d’avenir (PIA) consacrera 2,3 milliards d’euros aux transports de demain, à la ville et aux territoires durables, à l’innovation et aux projets industriels pour la transition écologique et énergétique. “C’est un budget qui permet de maintenir un haut niveau d’intervention”, a-t-il commenté dans un communiqué.
Le crédit d’impôt sur les toitures solaires résidentielles supprimé
En plus de la réduction du budget alloué à l’Ecologie, la filière photovoltaïque regrette la suppression du crédit d’impôt de 11% accordé jusqu’ici aux particuliers qui installent un équipement photovoltaïque. « Le marché domestique représente aujourd’hui un quart de la puissance raccordée au réseau, dans un marché déjà en berne. La suppression du crédit d’impôt pourrait porter le coup fatal au segment résidentiel et priver l’industrie installée en France d’un débouché essentiel », a réagi SER-SOLER, la branche solaire du Syndicat des énergies renouvelables.
La contribution climat-énergie en détail
Le projet de loi de finances clarifie les modalités d’application de la contribution climat-énergie (Art 20) annoncée par le ministre de l’Écologie au début du mois. S’inspirant du projet de réforme de la fiscalité européenne de l’énergie, le gouvernement prévoit d’augmenter progressivement le taux de prélèvement sur différents produits énergétiques compris dans la taxe intérieure sur la consommation (TIC) “de manière à tenir compte de leur impact sur l’effet de serre, en intégrant la valeur du CO2 contenu dans les produits”. L’impôt reposera en 2014 sur une base de 7€ la tonne de carbone, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. “Le rendement attendu de cette mesure est de 340 millions d’euros en 2014, 2,5 milliards en 2015 puis 4 milliards en 2016”, précise le projet de loi.
Consulter le projet de loi de finances 2014 ci-dessous ou ici (PDF)