En bref : Bruxelles conclurait à des subventions illégales pour les fabricants chinois de PV

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enqueteLa Commission européenne a bouclé son enquête sur les subventions illégales que l’Etat chinois accorderait à ses fabricants de modules photovoltaïques, ouverte en novembre 2012. Les conclusions ne sont pas encore officielles mais elles ont été communiquées aux parties, selon les déclarations du porte-parole du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, à l’AFP. L’enquête montrerait qu’il y a bien eu des subventions illégales, pour un montant pouvant atteindre 11,5% du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires, selon le groupement EU ProSun à l’origine de la plainte.

A l’issue des commentaires des deux parties, la Commission décidera de l’action à entreprendre. Ce sont ensuite les Etats qui trancheront début décembre.

En juillet, Bruxelles et Pékin ont trouvé un accord sur un autre front, les pratiques anti-dumping des fabricants chinois de panneaux PV : un prix plancher a été instauré pour les panneaux importés de Chine et un quota d’importation de 7 GW par an a été fixé.