En bref : La RT 2012 désormais hors d’atteinte

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rt2012Un nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 (RT2012) a été publié le 7 mai dernier au Journal officiel. Il remplacera, à compter du 24 juillet prochain, l’arrêté initial du 20 juillet 2011, retoqué fin avril par le Conseil d’État pour vice de procédure.

La haute juridiction avait été saisie par le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipements ménagers (Gifam) car l’arrêté n’avait été signé que par la ministre de l’Écologie alors qu’il aurait dû l’être également par le ministre de l’Économie.

Une attaque de pure forme utilisée comme prétexte pour interpeler le gouvernement sur le fond. Le groupement redoute en effet que la nouvelle réglementation ne remette en cause la possibilité de choisir le chauffage électrique dans les bâtiments neufs, au profit du chauffage au gaz. Mais ni le Conseil d’État ni le gouvernement n’ont suivi les recommandations du groupement.

L’annexe à l’arrêté, qui présente la méthode de calcul, sera publiée prochainement au Bulletin officiel du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie. La RT 2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2013.

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