L’Assemblée nationale a adopté définitivement, hier soir, le projet de loi instaurant la mise en place de l’écotaxe poids lourds. “Il s’agit d’une fiscalité écologique, véritable signal prix à destination des chargeurs afin de les inciter au report modal et à la rationalisation de l’organisation du transport de leurs marchandises”, se félicite le ministère des Transports dans un communiqué.
Issue du Grenelle de l’environnement, cette taxe s’appliquera à partir du 1er octobre prochain : les camions de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du réseau local devront s’en acquitter. Le barème de la taxe dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus. Il s’étalera entre 8 et 14 centimes du kilomètre. Les transporteurs pourront reporter le montant de cette taxe sur leurs clients. Ces derniers, via l’Association des utilisateurs de transport de fret et la CGI (commerce de gros), envisagent de contester la validité de la loi devant le Conseil constitutionnel.
Le produit de l’écotaxe – estimé à 1,2 Mds€ par an – doit servir à financer de nouvelles infrastructures de transport privilégiant une mobilité durable.
Concrètement, le montant de la taxe à payer sera calculée grâce à un boîtier GPS qui équipera les véhicules et enregistrera leurs déplacements. C’est le groupement Ecomouv’ (Autostrade per l’Italia, SFR, SNCF, Steria et Thales) qui a été sélectionné par l’Etat pour concevoir et exploiter le système. Le dispositif n’étant pas “suffisamment abouti” selon le ministère, l’entrée en vigueur de la taxe, initialement prévue au 1er juillet, a été reportée au 1er octobre. Une phase d’essai est cependant prévue à partir de juillet sur la base du volontariat et sans perception de la taxe.
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