Les aides dispensées par l’Ademe au titre du Fonds chaleur renouvelable devraient être « un peu » plus simples à appréhender en 2013 qu’en 2012. Depuis mi-mars, le calcul des aides au financement de sites de production de chaleur ayant recours aux énergies renouvelables s’articule autour de deux régimes :
– Une aide forfaitaire maximum pour les projets de petites tailles (définies pour chaque secteur).
– Une aide définie en fonction de l’analyse économique pour les autres projets, dans les limites d’une fourchette pré-définie.
Selon le bureau d’études spécialisé dans l’énergie solaire Tecsol, « ce régime permet d’alléger l’instruction et de donner de la visibilité aux aides sur les ‘petits’ dossiers ».
Issu du Grenelle de l’Environnement, le Fonds chaleur finance les projets utilisant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie. Doté d’environ 1,2 milliard d’euros pour la période 2009-2013, il dispense des aides mais repose également sur l’appel à projets annuel baptisé “Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire”(BCIAT) dédié aux installations biomasse de grande taille (> 1 000 tep/an)
Pour connaître le calcul des aides secteur par secteur, consultez ci-dessous le document de l’Ademe (ou cliquez ici).
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A consulter aussi :
- L’Ademe cherche de nouvelles solutions pour produire de la chaleur– Mars 2013
- Fonds chaleur : bilan 2012 et nouveau dispositif biomasse 2013 – Septembre 2013