En bref : La loi Brottes bientôt adoptée

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AssembleenationaleLa proposition de loi Brottes reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière lecture le 11 mars prochain. La commission des affaires économique a validé le texte le 28 février dernier, rétablissant l’article de la discorde, celui qui instaure un bonus/malus sur les prix de l’énergie afin d’encourager la baisse de la consommation. La mesure s’est heurtée à une coalition de la droite et des communistes, qui sont parvenus à faire retoquer l’article à chacun de ses passages au Sénat. A l’issue de plusieurs allers-retours, l’Assemblée nationale aura finalement le dernier mot le 11 mars prochain. L’entrée en vigueur de la loi aura pris ainsi plus de six mois de retard. Outre le bonus/malus énergie, le texte comprend également les mesures d’assouplissement pour l’éolien tant attendues par la filière : suppression des ZDE (Zones de développement de l’éolien) et de la règle des 5 mâts notamment.

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