La proposition de loi Brottes reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière lecture le 11 mars prochain. La commission des affaires économique a validé le texte le 28 février dernier, rétablissant l’article de la discorde, celui qui instaure un bonus/malus sur les prix de l’énergie afin d’encourager la baisse de la consommation. La mesure s’est heurtée à une coalition de la droite et des communistes, qui sont parvenus à faire retoquer l’article à chacun de ses passages au Sénat. A l’issue de plusieurs allers-retours, l’Assemblée nationale aura finalement le dernier mot le 11 mars prochain. L’entrée en vigueur de la loi aura pris ainsi plus de six mois de retard. Outre le bonus/malus énergie, le texte comprend également les mesures d’assouplissement pour l’éolien tant attendues par la filière : suppression des ZDE (Zones de développement de l’éolien) et de la règle des 5 mâts notamment.
__________
Pour aller plus loin :
- Le Sénat retoque encore la proposition de loi Brottes – février 2013
- L’Assemblée nationale confirme les mesures pour l’éolien – janvier 2013
- Les amendements éoliens de retour au Parlement – janvier 2013
- Eolien : les mesures d’assouplissement de nouveau à l’Assemblée nationale – décembre 2012
- Suspense pour les assouplissements sur l’éolien – octobre 2012
- Simplification de l’éolien : et si le Sénat disait non ? – octobre 2012
- Bons vents pour l’éolien à l’Assemblée… en attendant le Sénat – octobre 2012
- Eolien : la simplification des procédures examinée à l’Assemblée nationale – octobre 2012