Le Sénat a adopté ce mardi après-midi le projet de loi prévoyant une écotaxe prélevée sur le kilométrage des poids lourds. Les transporteurs devraient pouvoir répercuter le surcoût sur la facture adressée à leurs clients mais la complexité du calcul menace la pérennité de la loi.
Issue du Grenelle de l’environnement de 2009, l’écotaxe est censée favoriser le report du transport routier vers le ferroviaire, le fluvial et le maritime courte distance (cabotage). Elle s’appliquera aux camions de 3,5 tonnes et plus, circulant sur le réseau national non payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales). La taxe variera entre 8 et 14 centimes du kilomètre selon les camions et sera calculée grâce à un boîtier GPS qui équipera les véhicules et enregistrera leurs déplacements. Pour un camion qui parcourt 200 km par jour, cela représente un surcoût d’environ 5 000 € par an : dur à avaler pour les transporteurs français déjà soumis à la concurrence étrangère, même si la loi les autorisera à reporter le coût sur leurs clients.
Une fois appliquée, la taxe devrait rapporter 1,2 Mds€ par an à l’État. Mais son entrée en vigueur, prévue pour juillet, pourrait être repoussée à l’automne à la demande des professionnels. Et les clients des transporteurs, représentés par l’Association des utilisateurs de transport de fret et la CGI (commerce de gros) pourraient même contester la validité de la loi devant le Conseil constitutionnel.
Lors de la discussion du texte en commission Développement durable la semaine dernière, tous les groupes politiques se sont abstenus, ce qui équivaut à un rejet. Et les sénateurs UMP avaient déployé une batterie d’amendements pour exonérer certaines catégories de véhicules. Finalement, seuls les véhicules appartenant à l’État ou aux collectivités affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes seront exonérés, conformément à un amendement également défendu par les communistes. Le texte sera examiné par l’Assemblée le 13 mars, et le 25 mars en séance plénière.