Rarement disposition législative n’a fédéré, dans une si belle unité, tant d’opposants ! Le projet de taxation des plus-values de cession d’actions et de parts sociales du projet de loi de finances 2013, dont l’examen commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a rassemblé contre lui start-up, TPE et PME, ETI, grandes entreprises, investisseurs de tous horizons et de toute nature… tous unis et oubliant temporairement leurs situations et objectifs, pas toujours si bien alignés, analyse Stéphanie Savel, présidente du réseau de business angels francilien DDIDF, qui investit dans de nombreuses start-up des cleantech.
Confusions…
La mesure projetée amalgamait, dans une belle confusion, toutes situations sans distinction de taille d’entreprise, secteurs d’activité, stade de développement, structure capitalistique…
Les cleantech ont ceci de particulier que les évolutions capitalistiques des jeunes entreprises qui s’y créent sont vitales. Ces sociétés jouent un rôle majeur dans l’innovation et la recherche de nouveaux modes de production et de consommation. Mais les besoins capitalistiques, importants, requièrent vite des modifications dans la structure du capital. Donc, inévitablement, des cessions, totales ou partielles, de leurs parts par les fondateurs.
Autre cause, mêmes effets : les délais d’adoption par le marché, souvent longs, imposent inévitablement de faire entrer des investisseurs dans le capital pour permettre un développement pérenne de l’activité et de l’emploi. Ces mouvements de capitaux sont une condition de survie.
Autre confusion : celle des situations capitalistiques. Il n’y a en effet aucune comparaison possible entre le fondateur ou la fondatrice de l’entreprise dont le travail crée réellement de la valeur et ses investisseurs-actionnaires qui, certes ont apporté des fonds et pris un risque, mais dont la contribution à la création de valeur est beaucoup plus limitée. Dès lors, en taxant de façon identique les plus-values de cession des uns et des autres, en voulant taxer le capital, on taxe en fait… le travail des entrepreneurs.
… et amalgames
Dans le même temps, le manifeste des « Pigeons » est lui aussi globalisateur et induit des amalgames préjudiciables à une relation apaisée entre les Français et l’entreprise.
Quelle commune mesure entre le dirigeant-fondateur d’une start-up et le dirigeant-manager d’une grande entreprise détenue par un actionnariat éclaté ? De même, tous les investisseurs ne peuvent être mis sur le même plan, de la love money et de l’investisseur de proximité au fonds d’investissement.
Propositions pour éviter une fiscalité contre-productive
La question de la taxation des plus-values de cession mérite toutefois d’être posée. A condition que les risques ou effets pervers induits en soient connus et bien sûr corrigés. Et à condition d’être équitable (au sens de Max Weber), notamment :
- En calant les niveaux d’imposition de la plus-value sur la création de valeur sociétale. Pas facile à évaluer, certes, mais possible
- En tenant compte du statut du dirigeant, fondateur ou manager
- En distinguant la situation des actionnaires, la durée de leur présence au capital.