[Exclusif] 76% des acteurs de l’éolien veulent modifier la règle des 5 mâts

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Les assouplissements réglementaires votés le 5 octobre à l’Assemblée nationale ont fait renaître l’espoir dans une filière éolienne qui s’enlise dans la crise depuis deux ans. L’évolution du cadre juridique est en effet la mesure la plus attendue par les entreprises du secteur, selon une enquête exclusive (*) réalisée par GreenUnivers et l’association professionnelle France Energie Eolienne (FEE) à l’occasion de son colloque annuel qui se déroulera le 18 octobre prochain à Paris.

Si les résultats complets seront dévoilés lors de cette journée, GreenUnivers publie à partir d’aujourd’hui une série d’articles sur la situation et les attentes des entreprises de l’éolien, leurs coûts de production de l’énergie et leurs anticipations pour les prochains mois en termes de chiffre d’affaires et de création d’emplois.

Une situation préoccupante

La situation est aujourd’hui préoccupante. Quelques chiffres résument le marasme : alors qu’il faudrait installer 1,5 GW d’éolien par an pour atteindre l’objectif du Grenelle de 19 GW d’éolien terrestre en 2020, la France n’a raccordé au réseau que 800 MW en 2011 et pourrait tomber à moins de 600 MW en 2012. Dans ce contexte difficile, les entreprises de la filière souffrent comme en attestent les difficultés du fabricant de mâts bourguignon Céole, placé en redressement judiciaire en février dernier et qui vient juste d’être repris par le groupe Gorgé.

Comment sortir la tête de l’eau ? Les attentes des entreprises sondées concernent avant tout la réglementation : 55% des dirigeants qui ont répondu à notre enquête estiment que la modification du cadre juridique est « la » mesure prioritaire dans le cadre de la future loi de transition énergétique attendue pour le printemps 2013 et 39% l’estiment très importante.

Plébiscite pour la fin de la règle des 5 mâts

Parmi les évolutions réglementaires espérées, la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE), le lancement d’un deuxième appel d’offres dans l’offshore, la création d’un tarif d’achat pour l’outre-mer et des dérogations à la loi littoral sont acquis depuis la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Mais plusieurs autres changements sont très attendus par les professionnels. 76% des dirigeants (plusieurs réponses possibles, voir notre graphique : cliquer sur l’illustration pour l’agrandir) souhaitent avant tout un changement de la règle des 5 mâts, qui pour l’instant interdit de développer des parcs de moins de 5 aérogénérateurs afin d’éviter le mitage visuel du territoire.

Les acteurs de l’éolien pourraient bien avoir été entendus puisque la suppression de cette règle a été votée par les députés le 5 octobre dernier dans le cadre du projet de loi sur la tarification de l’énergie. Mais elle doit encore être confirmée par le Sénat, qui examinera le texte en séance publique à partir du 30 octobre. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une seule lecture est prévue. En attendant le verdict du Sénat, la filière éolienne retient son souffle.

Le régime ICPE et les radars dénoncés

Dans l’ordre des priorités, deux autres mesures arrivent juste ensuite ex aequo à 74% (plusieurs réponses possibles) : passer d’un régime d’autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) à un régime de déclaration et modifier les règles d’implantation à proximité des radars et des VOR (Visual omini Range, les systèmes de navigation basés au sol pour les avions). « Aujourd’hui, non seulement les éoliennes sont soumises au classement ICPE, mais elle sont soumises au régime le plus contraignant de l’ICPE », commentait récemment l’avocat Arnaud Gossement. Mais le gouvernement n’est pas favorable à cette mesure et les amendements qui allaient dans ce sens – déposés par les groupes socialiste et écologiste – n’ont pas été adoptés à l’Assemblée nationale.

Quant aux radars, là encore, les règles sont strictes : un accord (de la Défense, de Météo France ou de l’aviation civile en fonction du type de radar) est indispensable si une distance minimale n’est pas respectée. De quoi bloquer de nombreux projets, notamment dans la région Aquitaine riche en radars et qui ne compte aucune turbine éolienne à l’heure actuelle ! La proposition de loi Brottes sur la tarification de l’énergie n’intégrant aucune proposition dans ce domaine, les développeurs éoliens devront sans doute patienter sur ce point.

Prochain article de notre série : l’éolien terrestre peut-il se passer d’un tarif d’achat ?

* : enquête réalisée entre le 20 septembre et le 9 octobre 2012 via un questionnaire auprès des adhérents de France Energie Eolienne.