Eolien : la simplification des procédures examinée à l’Assemblée nationale

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Une grande partie de l’avenir du marché éolien terrestre français se joue aujourd’hui et demain à l’Assemblée nationale. L’engagement pris par le gouvernement, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, de simplifier les procédures qui entravent le secteur devrait trouver une traduction législative dans le cadre de la proposition de loi des députés socialistes Brottes et Le Roux sur la tarification de l’énergie. A la surprise générale, une petite vingtaine d’amendements sur l’éolien, dont trois déposés par le gouvernement, sont en effet venus s’ajouter à ce texte. « Quelques-uns devraient logiquement aboutir », indique l’avocat Arnaud Gossement, dont le cabinet organisait ce matin une conférence sur l’actualité de l’éolien à Paris *. L’examen du texte est prévu jusqu’au 5 octobre à l’Assemblée nationale.

La fin des ZDE

Parmi les amendements qui devraient être adoptés, l’un des plus attendus par les professionnels concerne la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE). Le texte a été déposé par le gouvernement (amendement N°461) et reprend son engagement de la conférence environnementale. « Il ne devrait concerner que les futurs projets et non pas les projets en cours, comme le proposent certains députés », estime Arnaud Gossement, qui pointe un effet pervers que pourrait avoir cette suppression des ZDE : la fin parallèle de l’obligation d’achat – et donc du tarif – de l’énergie produite dans ces zones. Si pour l’instant, le gouvernement se montre officiellement rassurant sur le maintien des tarifs d’achat dans l’éolien comme dans le solaire, leur disparition progressive est en effet évoquée en coulisses. Le vote de ce texte pourrait marquer le début du process dans l’éolien.

Deux dérogations à la loi Littoral

Autre procédure qui devrait être modifiée : la loi Littoral dans les DOM. Elle empêche actuellement tout développement de l’éolien dans ces territoires en raison d’une contradiction entre deux textes, une situation dénoncée depuis longtemps par Marc Vergnet, le patron du groupe Vergnet dont les éoliennes destinées à ce marché ne peuvent plus être installées. Pour débloquer la situation, un amendement a été déposé par le gouvernement (amendement N°458) pour simplifier la soumission des éoliennes à la loi Littoral. « Mais attention, le texte prévoit que le préfet pourra déroger à cette dérogation, alerte Arnaud Gossement. C’est une future usine à gaz en l’état qui risque de déboucher sur un important contentieux ».

Une autre dérogation à la loi Littoral concernant cette fois les énergies marines – dont l’éolien offshore – devrait être adoptée (amendement N°451 déposé par le gouvernement) pour autoriser les dispositifs souterrains de raccordement des installations marines dans les « espaces remarquables du littoral » et permettre ainsi le raccordement au réseau des installations offshore.

D’autres amendements à l’avenir incertain

Outres ces trois mesures voulues par le gouvernement, d’autres amendements seront examinés mais leur adoption est très incertaine. La dérogation à l’ensemble de la loi Littoral, proposée dans un autre amendement, a peu de chance d’être votée, selon Arnaud Gossement (photo), de même que la modification pour le paiement du coût du raccordement, qui incombe désormais en intégralité aux producteurs d’énergies renouvelables, ce qui peut représenter jusqu’à 10% du coût d’un projet éolien. « Il faudra suivre les débats, mais pour l’instant, la mesure n’est pas soutenue par le gouvernement », poursuit Arnaud Gossement.

La fin du classement ICPE des éoliennes et la suppression de la règle des 5 mâts seront également débattues mais ne semblent guère avoir de chances de passer l’épreuve parlementaire, sauf revirement de la position du gouvernement.

Les décisions seront en tout cas connues rapidement : les débats sur la proposition de loi Brottes et Le Roux doivent se poursuivre jusqu’à demain soir à l’Assemblée nationale avant un examen du texte au Sénat dans quelques jours. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une seule lecture est prévue.

* Voir le blog d’Arnaud Gossement