Après la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, se donne 9 mois pour débattre de la transition énergétique avant d’accoucher d’un projet de loi en juin 2013. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, le débat se déroulera en trois étapes.
D’abord, une “phase d’information”, de novembre à décembre 2012. Ensuite, le public sera invité à participer à la consultation via “un site internet dédié” de janvier à avril 2013. Pendant cette deuxième phase, “les régions pourront constituer des conférences régionales de l’énergie permettant de mettre en cohérence l’ensemble des initiatives territoriales”. Au cours du débat, “une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles ainsi que des reconversions territoriales”, assure la ministre. Enfin, la dernière phase de ce programme, prévue pour mai 2013, concernera la “synthèse et l’élaboration de recommandations”. Elle débouchera sur la rédaction d’un texte en juin 2013.
Cette consultation nationale sur la transition énergétique sera animée par 4 instances :
- un comité national d’organisation,
- une commission nationale constituée de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des employeurs, des salariés, des associations et des parlementaires (comme les six collèges invités à la conférence environnementale). Ensemble, ils doivent assurer le dialogue avec les entreprises du secteur, déjà préoccupées par un rapport explosif sur le solaire et l’éolien remis au gouvernement avant la conférence,
- un comité d’experts scientifiques,
- un comité citoyen.
A venir : le détail des mesures retenues
Ce chantier doit permettre à la France de réduire sa consommation d’énergie nucléaire de 75 à 50% à l’horizon 2025, en s’appuyant notamment sur le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Pour l’instant, aucun détail supplémentaire n’a été révélé sur le contenu des mesures retenues par le gouvernement qui “seront détaillées dans la feuille de route pour la transition écologique”, explique le gouvernement. Cette feuille de route doit être publiée avant la fin de la semaine.