Conférence environnementale : une volonté de transition énergétique, encore à chiffrer et concrétiser

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A l’issue de la conférence environnementale, grand-messe « verte » du président Hollande, successeur du Grenelle de l’Environnement de l’ère Sarkozy, une série d’annonces ont été faites par François Hollande puis, samedi, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Bilan : une volonté affichée de « transition énergétique » pour « sortir du tout nucléaire » — ce qui est une nouveauté en France — et du « tout pétrole pour les transports, » avec une loi promise pour 2013; une accélération du lancement des appels d’offres pour l’éolien marin, des projets de taxes anti-pollution; une priorité donnée à la rénovation thermique des bâtiments, financée par le Livret A et les recettes de la vente des quotas carbone. Mais pas d’annonces fracassantes, peu de promesses chiffrées ni de grands financements.

La veille François Hollande avait annoncé lui-même la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016 et le rejet des demandes de permis d’exploration de gaz de schiste, ainsi que l’objectif très ambitieux d’un million de logements rénovés sur le plan thermique par an.

Les réactions sont plutôt positives chez les défenseurs de l’environnement et les professionnels des énergies renouvelables (EnR), même si l’absence d’annonces concrètes a un peu déçu et si les entreprises du secteur s’inquiètent d’un rapport sévère sur les EnR remis au gouvernement cette semaine.

«Il nous faut rompre avec le tout nucléaire pour la production d’électricité, avec le tout pétrole pour les transports», a promis Jean-Marc Ayrault.

Grands axes sur les choix énergétiques :

  • Parution la semaine prochaine d’une « feuille de route sur la transition énergétique », avec la prochaine fixation d’objectifs par ministère
  • Ouverture du débat sur la transition énergétique «dans les prochaines semaines» qui débouchera sur une loi vers la mi-2013
  • Volonté affichée de développer les énergies renouvelables, mais non chiffrée
  • Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les polluants atmosphériques dès 2013, avec des  « mécanismes d’accompagnement »
  • Que la nouvelle Banque Publique d’Investissement devienne la Banque de la transition énergétique

Bâtiment vert

  • Objectif de mettre aux normes énergétiques un million de logements par an (500 000 dans le neuf, 500 000 dans l’ancien).Création prochaine d’un « guichet unique de la rénovation » thermique des logements, chargé de conseiller les ménages »
  • Financements évoqués : recours aux tiers financeurs (sociétés qui financent une partie ou la totalité des travaux des particuliers et se rémunèrent sur les économies d’énergie réalisées, vente des quotas de CO2 que devront acheter les industriels dès 2013, fonds du Livret A, certificats d’économie d’énergie.
  • Sur les 1,2 milliard d’euros de recettes liés à la vente de quotas, 600 millions d’euros pourraient être affectés à la rénovation thermique des logements, selon un proche du Premier Ministre

Fiscalité verte

  • Baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants en 2014, extinction pour fin 2015
  • Hausse du « malus automobile » en baissant de  5 g de CO2 par km le seuil qui déclenche ce malus

Développement des énergies renouvelables

  • Lancement d’ici fin décembre d’un deuxième appel d’offres pour la construction de deux parcs éolien en mer, au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée). Le Tréport avait déjà fait l’objet d’un premier appel d’offres infructueux début 2012. Ces deux sites représenteront 1.305 MW qui s’ajouteront aux près de 2 GW des quatre parcs déjà attribués.
  • Promesse d’un troisième appel d’offres pour l’éolien offshore dès que possible
  • Simplification des procédures administratives pour l’éolien: suppression des zones de développement éolien
  •  Création d’un tarif de rachat de l’électricité pour les éoliennes en outre-mer (revendication notamment du fabricant d’éoliennes Vergnet)
  • Lancement avant fin 2012 d’un nouvel appel d’offres portant sur de grands toits solaires
  • Photovoltaïque : les volumes cibles de projets déclenchant l’ajustement tarifaire « seront stabilisés »
  • L’Ademe lancera début 2013 une initiative pour la construction de démonstrateurs d’énergie hydrolienne
  • Prochaine étude sur le potentiel de la filière des énergies marines
  • Possible refonte de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) qui finance les énergies renouvelables

Recherche

  • Objectif pour la recherche : disposer dans 10 ans de véhicules consommant 2 litres d’essence aux 100 km, quatre fois moins que la moyenne du parc automobile actuel

Agriculture

  • Maintien du  moratoire sur la mise en culture des semences OGM
  • Nouveau plan pour développer l’agriculture biologique
  • Interdiction de l’épandage aérien des produits phytosanitaires
  • Création d’une Agence de la biodiversité

Social

  • Pour lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement va étendre à 4 millions de ménages les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité qui bénéficient à 650.000 foyers actuellement.