Conférence environnementale (1) : que veulent les acteurs du green business ?

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La conférence environnementale voulue par François Hollande démarre vendredi 14 septembre à Paris. Pendant deux jours, des experts vont plancher sur cinq grands thèmes : le futur débat sur la transition énergétique, la biodiversité, les risques sanitaires environnementaux, le financement de la transition et la fiscalité écologique et enfin l’amélioration de la gouvernance environnementale. Que faut-il attendre de cette grand-messe qui s’ouvrira par un discours du Président de la République et se terminera par une intervention du Premier ministre ? GreenUnivers a demandé à des leaders du green business les trois mesures prioritaires qui devraient en ressortir à leurs yeux. 

Voici d’abord l’avis des grandes organisations professionnelles : le SER (Syndicat des énergies renouvelables), l’association France Energie Eolienne (FEE), le syndicat du solaire Enerplan et l’Avere (mobilité électrique).

Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER)

« Refonder le cadre réglementaire de l’éolien et du solaire »

1 – Revoir le tarif d’achat de l’énergie photovoltaïque en métropole 

Depuis mars 2011, les tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque baissent de 4,5 % pour le segment résidentiel et de 9,5 % pour les installations plus importantes chaque trimestre, un rythme qui n’est pas adapté à la réalité de la baisse des coûts. Il est donc urgent de redéfinir un niveau de tarif. C’est pourquoi, nous demandons de limiter à environ 10% par an et non par trimestre, cette diminution des tarifs pour l’ensemble des installations. Dans un deuxième temps , il sera indispensable de relever de 100 à 250 kilowatts le seuil nécessaire pour bénéficier des tarifs d’achat. Enfin, nous souhaitons la publication de l’arrêté portant sur la bonification de 10% du tarif d’achat de l’électricité solaire produite avec des panneaux européens, qui avait été élaboré par le gouvernement précédent, avec le SER

2 – Alléger le cadre réglementaire de l’éolien

Les chiffres, publiés début septembre par le Commissariat général au développement durable, confirment le constat sur le terrain : un ralentissement inquiétant du nombre de parcs éoliens raccordés au réseau électrique. En effet, seuls 215 mégawatts éoliens ont été mis en service durant le premier semestre 2012, soit un repli de 58 % par rapport à la même période 2011, qui fut également une année très décevante avec seulement 875 MW raccordés durant l’année.

Pour donner un nouveau souffle à l’éolien terrestre, il faut prendre des mesures d’urgence visant à alléger le cadre réglementaire (schémas régionaux et ZDE, 5 mats, etc.), réduire les contraintes qui pèsent sur les infrastructures de réseau et sécuriser le cadre économique. Il est également important que des décisions soient prises pour empêcher les dérives liées aux possibilités de recours abusifs des tiers. Nous recommandons l’adoption d’un dispositif tel que celui proposé par le sénateur Courteau, dans sa proposition de loi déposée le 5 juillet dernier. L’accomplissement de l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables en 2020, voté à la quasi-unanimité par le Parlement en 2009, ne pourra être atteint sans l’éolien terrestre qui doit représenter 10% de notre bouquet électrique à cette échéance, contre 2,5% aujourd’hui.

3 – Rétablir des tarifs photovoltaïques et éoliens adaptés dans les DOM

L’un des problèmes auxquels nous sommes confrontés outre-mer est la limite des 30 % d’électricité intermittente acceptable par les réseaux non interconnectés. Cette limite est aujourd’hui atteinte sur quasiment tous les territoires. C’est pourquoi, il devient indispensable de concevoir des installations disposant de solution de stockage de l’énergie. Cela nécessite des tarifs d’achat supérieurs aux tarifs métropolitains, que ce soit pour l’éolien ou pour le photovoltaïque, permettant de supporter des investissements plus lourds. Aujourd’hui les tarifs d’achat de l’électricité éolienne comme de l’électricité photovoltaïque sont les mêmes dans les DOM et en métropole. C’est une des raisons qui bloque le développement des énergies renouvelables électriques dans ces territoires. Au moment où les régions ultra-marines ont acquis la compétence énergies renouvelables dans le cadre de l’article 73 de la constitution, il devient indispensable de mettre en œuvre des dispositions spécifiques dans les DOM pour espérer atteindre l’objectif de 50% d’EnR en 2020. »

 

Nicolas Wolff, président de l’association France Energie Eolienne (FEE) :

 « Des mesures urgentes pour faire redémarrer la filière »

« Dans le cadre de la table ronde sur l’énergie, nous espérons que des mesures seront prises pour aider l’éolien à redémarrer. La situation est inquiétante : 875 MW ont été installés en 2011 en France et cette année, on ne devrait pas dépasser 700 MW. A fin juin, RTE annonçait 215 MW installés depuis le 1er janvier. C’est trois fois moins que ce qu’il faudrait pour être en ligne avec l’objectif de 19 GW d’éolien terrestre en 2020 fixé par le Grenelle de l’environnement.

Pour relancer la filière et créer des emplois, la première urgence, c’est de prendre un nouvel arrêté tarifaire pour l’éolien terrestre, qui fasse l’objet d’une notification à la Commission européenne. Aujourd’hui, le dossier de l’arrêté tarifaire est entre les mains de la cour de justice de l’Union européenne et nous n’avons aucune visibilité. Ce qui fait fuir les investisseurs.

La deuxième mesure prioritaire, c’est l’assouplissement de la réglementation. Depuis deux ans, les textes issus du Grenelle 2 ont bloqué tous les rouages et le rythme de production des permis de construire est très ralenti. Nous demandons la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE), qui sont inefficaces car systématiquement attaquées et chapeautées par les schémas régionaux, et de la règle des 5 mâts qui est un vrai handicap sur la façade ouest du pays. Il faut laisser les régions décidées ce qui est bien pour elles. Enfin, nous souhaitons modifier le régime de l’ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) avec un dispositif de déclaration à se substituant à la demande d’autorisation.

Enfin, notre troisième grande attente concerne la refonte du décret S3R (schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR), récemment mis en œuvre. Il a fait augmenter le coût des raccordements pour les développeurs, qui atteint aujourd’hui 130 000 euros par MW installé en moyenne. Ce qui n’est pas supportable pour les développeurs.

Tous ces sujets sont primordiaux pour faire redémarrer la filière industrielle, riche de près de 180 équipementiers et dont le solde commercial est déjà quasiment à l’équilibre. Elle peut encore créer un grand nombre d’emplois : nous visons 60 000 emplois à l’horizon 2020.

J’espère que ces dossiers seront traités pendant la conférence. Plus que de rapports, nous avons besoin de décisions qui nous permettent d’avancer ».

Charlotte de Silguy, secrétaire générale de l’Avere France, association professionnelle sur la mobilité électrique :

« Au-delà des mesures, changer le regard sur la place de l’homme dans son environnement »

« Est-il utile de rappeler que ce que nous respirons, ce que nous buvons et mangeons est constitutif de notre organisme, de notre santé psychique et physique ? Un environnement pollué génère nécessairement un homme abîmé, physiquement et moralement.

Parmi tant d’autres idées, nous pourrions donner trois mesures prioritaires qui contribueraient à préserver notre environnement :

  • Qualité de l’air : les particules de pollution que nous respirons, notamment liées au transport, sont préjudiciables à la santé, et sans doute aussi toxiques que les cigarettes. Nous devons réduire a minima de moitié notre dépendance au pétrole. A titre d’exemplarité, rendons obligatoire l’utilisation de véhicules électriques dans tous les services d’états lorsque le contexte est compatible en termes de trajets récurrents.
  • L’agro-alimentaire : taxons la production et la consommation de produits chimiques, éminemment toxiques, pour les réduire dans notre agriculture et dans notre pharmacopée. Favoriser avec force les engrais naturels, le bio et les médecines douces.
  • L’eau : prenons en considération les molécules médicamenteuses et les pesticides dans les systèmes de contrôles. Les rejets dans l’environnement, la biodiversité et l’organisme humain sont extrêmement préoccupants.

Mais peut-être qu’une seule mesure suffirait à arrêter l’ensemble des symptômes d’une cause plus profonde ? Un changement de regard, de valeur, de culture, s’impose au sujet de la place de l’homme dans son environnement : toutes ses décisions et actions doivent partir du principe qu’il est une composante d’un écosystème sublime et non un dominant arrogant et apprenti sorcier. Le tort qu’il lui fait, il se le fait à lui-même, au niveau individuel et collectif. Un des principes fondateurs des sagesses millénaires n’est-il pas la nécessité de vivre en harmonie avec son environnement, autant pour lui-même que pour la civilisation humaine? »

Thierry Mueth, président du syndicat professionnel Enerplan, spécialisé sur l’énergie solaire

 « Des mesures urgentes pour sauver les emplois de la filière« 

Sur le photovoltaïque, les mesures prioritaires à engager rapidement par le gouvernement sont connus depuis des mois. Enerplan a présenté au printemps dernier trois mesures d’urgence simples pour sauver l’emploi dans la filière solaire. Notre discours est constant. Nous gardons espoir concernant la conférence environnementale mais le temps passe et la situation du secteur est de plus en plus difficile. Il est temps de prendre des décisions.

Il y a aujourd’hui une situation aberrante qui convient de corriger pour permettre de solariser des bâtiments publics et privés de moyenne taille. Les grandes fermes solaires sont en effet rémunérées plus chères que les petites centrales, alors qu’elles sont moins coûteuses à développer. En particulier, les grandes centrales solaires octroyées par les récents appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie sont développés aujourd’hui avec un tarif d’achat supérieur à 18 c€ le kWh. Parallèlement, les installations de faibles puissances, entre 36 et 100 kW, ont vu leur tarifs baisser systématiquement chaque trimestre depuis plus d’un an et sont aujourd’hui inférieurs à 18 c€ le kWh.

Nous proposons donc d’étendre les tarifs d’achat jusqu’au installations de 250 kW, et donc d’abroger les appels d’offres pour les centrales comprises entre 100 et 250 kW. Ce dernier engendre des contraintes administratives lourdes et pénalisantes pour les PME.

Ensuite, les tarifs d’achats pour ces centrales devraient être stabilisés à 21 c€ le kWh minimum, pour permettre une rentabilité viable (de type obligataire) des projets en cours. Un dispositif transitoire dans l’attente d’un cadre réglementaire stable pour les années à venir. Les tarifs pourraient ensuite baisser à partir de 2013 pour avancer vers la parité réseau.

Pour finir, il faut considérer les ombrières de parking solaires comme une catégorie de centrales à part entière, avec un dispositif de soutien particulier, différent des fermes au sol. Ces projets présentent un développement cohérent, avec une emprise foncière réduite, pas d’impact sur l’environnement et des fonctions reconnues en plus de la production d’une énergie verte (ombres pour les véhicules, recharge de véhicules électriques, etc).