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Arnaud Gossement : l’annulation du tarif d’achat de l’éolien terrestre serait une catastrophe

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Alors que le Conseil d’Etat doit rendre un avis très attendu sur le tarif d’achat de l’éolien terrestre sous dix jours, les professionnels s’inquiètent des éventuelles conséquences catastrophiques pour la filière. Décryptage par Maître Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement au cabinet Gossement Enckell.

La fédération d’associations anti-éolien « Vent de colère » a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler l’arrêté tarifaire de novembre 2008 qui assure un prix de rachat de l’électricité de 82 euros par mégawattheure pour les fermes éoliennes terrestres. Ce recours s’appuie sur un vice de procédure, puisque cet arrêté n’a pas fait l’objet d’une notification officielle à la Commission européenne.

De lourdes conséquences

Le rapporteur public, chargé d’instruire le dossier, a d’ores et déjà suggéré l’annulation de cet arrêté tarifaire dans un avis rendu le 12 mars. Son avis est fréquemment suivi par le Conseil d’Etat mais Arnaud Gossement préfère rester prudent et ne pas anticiper de la décision.

Une annulation de l’arrêté tarifaire porterait, selon lui, un coup fatal au secteur en France et l’empêcherait d’atteindre l’objectif de 19.000 MW en 2020. « A partir du moment où la décision défavorable aux industriels sera rendue, aucun contrat ne sera signé, et ce, pendant plusieurs mois. L’arrêté tarifaire sera d’abord annulé, puis un nouvel arrêté devra être publié et soumis à l’analyse de Bruxelles », détaille l’avocat.

Conséquences : des milliers d’emplois menacés et le possible dépôt de bilan de nombreuses entreprises du secteur. La nouvelle devrait aussi accentuer le climat d’insécurité qui règne chez les investisseurs et les banques vis-à-vis de l’éolien, estime Arnaud Gossement.

Une réglementation à réformer

Pour lui, l’objectif de ces « activistes judiciaires » est de casser la filière, en communicant sur une image négative de l’éolien. « Quand on ne parle plus de ses mérites pour l’environnement, en détournant l’attention sur les tarifs d’achat et les recours, c’est le rêve de l’éolien qui est atteint », regrette-t-il.

En petite forme, l’éolien terrestre français souffre déjà d’une réglementation très complexe, qui provoque de multiples recours. A chaque autorisation nécessaire pour lancer un projet, il existe autant d’opportunités de recours. « Les procédures de réalisation de parcs éoliens se trouvent alourdies par une usine à gaz juridique, qui gâche le potentiel de la France », poursuit Arnaud Gossement. Depuis août 2011, le classement des éoliennes terrestres en installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définissant l’éolien comme une activité industrielle à risque, a encore alourdi les procédures.

Aujourd’hui, alors qu’il faut compter cinq à sept ans pour mener à bien un projet éolien terrestre en France, contre deux ans dans de nombreux pays européens, « il est urgent de simplifier cette réglementation devenue irrationnelle », insiste l’avocat.

6 COMMENTS

  1. Des information détaillées pour se faire une opinion plus exacte sur le coût de l’électricité éolienne.

    Ici : http://energeia.voila.net/electri/eolien_moins_cher.htm

    L’électricité éolienne est bien souvent moins chère que celle du nucléaire, non seulement pour celle du futur EPR (2016-2017) mais aussi des anciens réacteurs ayant dépassé la durée pour laquelle ils ont été conçus.

    Car si le tarif d’achat de l’éolien est à 82 euros le mégawatt-heure les dix premières années, il varie entre 28 et 82 euros le MWh ensuite selon la production (dépend site d’implantation).

    C’est déjà le cas pour les éoliennes les plus anciennes, qui sont actuellement dans un tarif de 30 à 84 euros le MWh.

    Intéressant aussi de voir la situation ailleurs dans le monde :
    http://energeia.voila.net/eolien/eolien_monde.htm

     » En cinq ans, la puissance éolienne installée a été multipliée par plus de trois dans le monde, passant de 59.000 MW à 195.000 MW. La capacité installée a plus que doublé en Europe, passant de 40.000 MW à 84.000 MW entre 2005 et 2010. Les pays précurseurs dans le monde ont été le Danemark, l’Allemagne et l’Espagne. « 

  2. Qu’est ce qu’il faut pas lire comme raccourcis débilitants.

    Chaque participant à ce débat ayant son parti pris n’est donc plus autorisé à s’exprimer…
    C’est ce qu’il faut déduire des remarques qui précèdent.

    Chaque source d’énergie à des avantages et des inconvénients.
    Le mal français consiste à toujours tout remettre en question et à se suffire du prémaché intellectuel.

    N’étant pas partisan de l’éolien puisque j’en ai 4 à proximité de 2MW chacune au dessus de ma tête, il n’en reste pas moins qu’à 2 maux je préfère le moindre. En effet, je préfère cela à une centrale nucléaire dans mon périmètre, une ancienne mine Cogema et ses supers stockages liés, ou un futur site d’enfouissement des catégories 4.

    Chaque solution n’en demeure pas moins intéressante pour chacun dès lors où il n’aurait que les avantages et laisserait les inconvénients pour les autres (voisins, concitoyens, voir ses descendants – qui ne lui érigeront pas une statue).

    Une politique énergétique doit se construire sur plusieurs axes en tenant compte des réalités immédiates mais aussi des données probables à court et moyen terme, ainsi que la gestion des risques.

    L’éolien comme toute filière industrielle doit s’adapter et évoluer pour mitiger les problèmes identifiés.
    Tel le nucléaire en son temps, elle peut avoir un soutien au développement jusqu’à sa maturité.

    Sur l’accusation de rejet de CO2 on frôle la mauvaise foi névrotique caractérisée.
    Si vous couplez le réseau à des STEP de petite puissance, des centrales biomasse de cogénération, voir vous obligez à mettre en place des stockages à base d’hydrogène solide (brevet français), voir que vous mettez en place une réelle politique de l’effacement (modulations tarifaires des consommateurs), vous réglez les problèmes d’atermitence sans surcoût insupportable.
    Mieux vous l’appliquez à l’énergie en Base massive, et vous rétablissez l’équilibre financier des pointes/effacements (vente à l’Allemagne à vil prix, ou achat explosé de 180€/MW en pointe aux mêmes allemands.

    Finalement Rome ne s’est pas construite en 1 journée et personne ne conteste les progrès qu’elle a apporté à l’occident lol

    De toute façon pour avoir pris soin d’essayer de discuter avec des personnes impliquées des 2 bords il n’y a rien à en sortir tellement la névrose est patente.

    Bien à vous

  3. à tom-ipp
    Alusante votre réaction ! Si quelqu’un n’y connaît rien, est de mauvaise foi ou travaille pour un lobby, c’est manifestement vous !

    La filière éolienne est une vaste supercherie qui sous couvert de dévelppement durable sert exclusivement quelques intérêts particulier en captant à leur profit des subventions proprement scandaleuses.

    Non seulement la filière éolienne coût très cher tant au contribuable qu’au consommateur, mais surtout elle a un effet très négatif sur le réchauffement climatique et a des conséquences écologiques désastreuses. Il est aujourd’hui prouvé scientifiquement de manière indubitable que l’installation d’éoliennes impose de manière inévitable l’installation ou la remise en service de centrales thermiques, terriblement polluantes et génératrices de CO2. Et cela dans la proportion de 3 à 4 MW thermique pour un MW éolien.

    Si vous ne me coroyez pas, examinez attentivement la situation de l’Allemagne, grand champion de l’éolien paraît-il mais aussi et surtout premier pollueur d’Europe occidentale pour sa production d’électricité.

    Sur le plan écologique les éoliennes sont une catastrophe pour de nombreuses espèces protégées (rapaces, chyroptères). Et je ne parle pas de leur conséquences funestes pour les riverains.

    Bref la catastrophe dont parle MaÎtre Gossement ce serait que la folie des éoliennes perdure.

    Cela dit je comprends que Maître Gossement tienne ce langage; les industriels de l’éolienne sont ses clients; il est normal qu’il les défende.

  4. @ Arnaud Casalis
    Visiblement vous n’y connaissez rien et travaillez pour un lobby quelconque.
    Le tarif d’achat de 82€/MWh n’est certainement pas abusif comparé au coût du nucléaire historique et au coût de l’électricité sur le marché spot, vous savez que votre facture à domicile est à 150€/MWh ou vous êtes de mauvaise foi?

  5. Il est évident qu’une personne dont les intérêts professionnels sont totalement dédiés à la défense des promoteurs éoliens ne peut tenir un discours autre que celui de l’alarmisme outrancier. Supprimer des subventions, des tarifs préférentiels, des défiscalisations, des réglementations dérogatoires, une absence de concurrence et des avantages en tous genres à une filière non compétitive dont l’activité consiste précisément à s’enrichir de ces privilèges est évidemment une mauvaise nouvelle pour ses promoteurs. C’est par contre une excellente nouvelle et un intense espoir que ces tarifs soient supprimés pour ceux qui observent avec inquiétude les nuisances collectives portée par la filière éoliennes aux autres filières économiques, à la population et à l’environnement en général. Lorsque une filière ne tient artificiellement que par un discours trompeur et des avantages financiers sans fondement, ce sont les filières économiques porteuses qui sont menacées : en matière d’énergies renouvelables, les mêmes sommes affectées au biogaz, à la biomasse, à la géothermie, aux économies dans l’habitat et l’urbanisme auraient un effet dopant sur l’écologie, l’emploi et l’économie autrement bénéfique pour le pays que la ponction infligée par un lobbying sur les finances publiques sans contrepartie pour l’intérêt général. Puisse le conseil d’Etat être suffisamment avisé pour rappeler que le droit implique l’égalité des chances et que l’intérêt général ne peut être assimilé au seul intérêt financier de quelques promoteurs qui importent massivement des éoliennes sans créer d’emploi sur le territoire tout en sacrifiant le pays à un désastre environnemental d’une amplitude encore rarement atteinte en France.

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