Bâtiment vert : le diagnostic de performance énergétique doit devenir plus fiable

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Comment atteindre l’objectif de 400.000 logements rénovés par an à partir de 2013 et booster le secteur du bâtiment vert ? Le gouvernement parie notamment sur l’impact du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour inciter les propriétaires à faire des travaux destinés à réduire la consommation d’énergie. Mais ce dispositif mis en place en 2006 est très décrié en raison de nombreuses fraudes et irrégularités. La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et son secrétaire d’Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, ont présenté aujourd’hui six mesures destinées à le rendre plus fiable.

Le DPE permet de mesurer la performance énergétique d’un bien immobilier. Après audit, il se traduit par une étiquette, qui va du « A » vert foncé pour un logement économe en énergie au « G » rouge pour un logement énergivore. Cette note environnementale est synonyme de grandes différences sur le plan financier : un logement aux normes basse consommation (BBC) coûte environ 250 € par an en charges énergétiques contre 2.200 € pour un logement classé « G », selon le ministère. Le DPE est aussi utilisé pour l’attribution de certaines aides publiques (aides à l’accession à la propriété à travers le PTZ +). L’étiquette est obligatoire sur toutes les annonces immobilières et les contrats d’achat ou de location depuis le 1er janvier 2011.

Un million de DPE sont réalisés chaque année. Un mauvais DPE peut faire chuter la valeur d’un bien et pousser à la rénovation thermique. L’enjeu est de taille : pour réduire les émissions de CO2 du secteur du bâtiment, 99% du parc immobilier français doit effectuer des travaux de rénovation thermique, ce qui nécessitera un investissement public et privé de quelque 208 milliards d’euros (Source : Panorama des cleantech en France en 2011, GreenUnivers).

Beaucoup de critiques

Mais malgré les bonnes intentions, le DPE est très critiqué à cause de son manque de fiabilité et de nombreuses irrégularités, révélés notamment par l’UFC Que Choisir. Lors d’une enquête réalisée auprès de 16 diagnostiqueurs portant sur 4 maisons, une seule a reçu la même étiquette énergétique alors que les trois autres ont été classées de manière très différente par chacun des professionnels : ce qui faisait varier la facture énergétique annuelle correspondante entre 1 000 € et 1 800 €…

Face à cette situation, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes. Après un an de travail, il a annoncé la mise en place de six mesures à partir du 1er janvier 2012. Elles portent notamment sur la compétence et les méthodes des diagnostiqueurs :

  • Rendre le DPE plus  transparent : tous les points de contrôle du diagnostic devront être connus par les particuliers.
  • Augmentation du nombre de points de contrôle, de 30 à 60.
  • Harmonisation de la méthodologie : les logiciels utilisés pour les diagnostics devront être validés par l’Etat (ministère et Ademe). Aujourd’hui, onze ont été validés.
  • Création d’une base de données recensant tous les DPE pour établir des statistiques précises, locales et nationales.
  • Renforcement de l’exigence de formation : les examens pour les diagnostiqueurs seront plus difficiles, avec deux mentions possibles, « bâtiment d’habitation » ou « tous types de bâtiment ».
  • Mise en ligne d’un annuaire des diagnostiqueurs certifiés par le ministère.

Un coût plus élevé

Quel sera le coût du renforcement du dispositif ? Le gouvernement se montre rassurant et estime que le prix du DPE, qui est actuellement de 100 à 180 €  à la charge du propriétaire, devrait rester « abordable ». Benoist Apparu évoque une augmentation de 10 ou 15 € seulement.

Le délégué général de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), Bruno Dumont Saint-Priest, juge cette prévision « plutôt optimiste ». Selon la FIDI, les nouvelles mesures vont accroître les dépenses pour les diagnostiqueurs qui les répercuteront forcément sur le prix du DPE. Même si la concurrence devrait limiter l’inflation.

Luz Mireya de Valence