Faciliter l’émergence de filières locales en matière de bois énergie en France. C’est le but d’un partenariat signé par deux organismes nationaux qui veulent peser sur la structuration d’un secteur encore émergent et très atomisé : la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) et l’association nationale Amorce*, regroupant collectivités et professionnels autour de la gestion de l’énergie, des réseaux de chaleur et des déchets. L’accord-cadre a été signé le 15 juin 2011 au Sénat.
L’objectif de ce partenariat est de favoriser le développement d’une filière biomasse énergie pérenne pour les chaufferies rurales gérées principalement en régie. Les deux acteurs veulent un marché transparent, stable et équilibré entre les propriétaires forestiers et les maîtres d’ouvrage de chaufferies bois et réseaux de chaleur. Ils souhaitent un approvisionnement vertueux en plaquettes forestières, proche des massifs, avec des garanties de quantité, de qualité et de prix.
Quatre pistes de travail sont prévues :
- Obtenir la garantie d’un prix plancher et rémunérateur pour le propriétaire forestier.
- Parvenir à une corrélation transparente entre le prix du kWh de chaleur “livré à l’abonné” et le prix du kWh bois “entrée chaufferie”, traduite dans les futurs contrats de délégations de service public ou de régies.
- Elaborer un plan pluriannuel local de développement du bois énergie finançant les investissements et l’animation.
- Favoriser le regroupement des communes dans le but de réaliser des contrats d’approvisionnement sécurisés de longue durée.
L’objectif est notamment de permettre aux collectivités d’avoir une visibilité pour engager des investissements en infrastructure. Les agglomérations de Grenoble et de Chambéry seront parmi les premières à engager des contractualisations associant les collectivités consommatrices de bois énergie, les opérateurs de réseaux et les gestionnaires et propriétaires forestiers. Les accords devraient porter sur les quantités, les qualités, les prix de combustibles pour des durées de dix ans.
*Amorce regroupe 600 membres, dont plus de 400 collectivités (villes, agglomérations, départements, régions…), à côté d’entreprises et d’organisations professionnelles.