Tarifs du biogaz : sitôt publiés, sitôt critiqués

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Ferme Experimentale de Guernevez (29) - Odipure

Les erreurs de politique économique réalisées sur le photovoltaïque vont-elles se reproduire sur le biogaz ? La méthanisation est la nouvelle priorité du gouvernement, affichée par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, dès février dernier. En ligne avec le projet d’arrêté présenté en mars, le nouveau dispositif de soutien à la filière est aujourd’hui dévoilé avec une hausse des tarifs. Ils seraient susceptibles de conduire à des excès en raison d’une forte rentabilité, selon la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui préconise déjà de revoir les niveaux de soutien dans une délibération officielle.

Le marché du biogaz doit atteindre une puissance installée de 625 MW en 2020, selon le Grenelle de l’environnement, contre 164,8 MW à fin juin 2010. Côté chaleur, l’objectif est de passer d’une production d’environ 80 ktep/an à 555 ktep/an en 2020. Le gouvernement veut atteindre un rythme de 100 projets par an, contre seulement une centaine de projets installés aujourd’hui en France.

Hausse de 20% des tarifs

Dès cet été, les méthaniseurs auront la possibilité d’injecter du biogaz dans les réseaux de gaz naturel. Cette solution s’ajoute à la possibilité historique d’utiliser le biogaz pour produire de l’électricité et de la chaleur.

Concernant les tarifs de rachat de l’électricité produite, le gouvernement annonce une hausse de 20% en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles. La reconnaissance de la méthanisation comme activité agricole depuis le 16 février 2011 est actée. Des aides territoriales à la méthanisation de l’Ademe, des collectivités et/ou du ministère de l’Agriculture, seront aussi versées.

Le dispositif de soutien représente 300 millions d’euros par an d’incitation, selon le gouvernement.

Des premières critiques

À peine sorti, ce nouveau dispositif est déjà décrié par la CRE dans une délibération publiée au Journal officiel. Saisi le 26 avril dernier par le ministère de l’Environnement, la CRE a émis un avis défavorable le 21 mai au projet d’arrêté. Selon elle, « les tarifs envisagés risquent d’entraîner des rentabilités trop élevées pour les installations de stockage de déchets non dangereux présentant une efficacité énergétique supérieure à 40 % ». Elle préconise une baisse du tarif de référence d’au moins 10 % pour ces installations de moins de 150 kW et d’au moins 40 % pour celles de plus de 2.000 kW.

De même, « la durée de quinze ans prévue pour le contrat d’achat n’est pas cohérente avec les durées d’exploitation usuelles de ce type d’installation, » estime la CRE. « Porter cette durée à vingt ans serait économiquement plus pertinent. Afin de garder des niveaux de rentabilité équivalents pour les projets identifiés comme rentables, cette modification devrait s’accompagner d’une réduction des tarifs et primes de 7 %. »

Dernier grief sur la non présence d’un système de dégressivité des tarifs. « A défaut de pouvoir définir un coefficient de dégressivité pertinent à l’aube du réel développement de la filière, la CRE préconise qu’une révision des tarifs intervienne rapidement si le rythme des demandes de raccordement s’avère trop élevé au regard des objectifs de développement visés pour 2020. »

Pour aller plus loin :

– L’arrêté revalorisant le tarif de rachat de l’électricité publié au Journal officiel

La délibération de la CRE publiée au JO

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