Solaire : le rapport Charpin/Trink appelle le politique à ses responsabilités

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Au terme du processus de concertation entre les acteurs concernés par l’avenir de l’énergie solaire photovoltaïque, MM Charpin et Trink ont diffusé aujourd’hui un projet de rapport qui ne manquera pas de susciter de nombreuses réactions. Décryptage juridique de ce texte par Arnaud Gossement, Avocat au cabinet Huglo-Lepage et Maître de conférences à Sciences Po Paris.
 
Un rapport aura rarement été autant attendu et aussi… décevant en ce qu’il prend le problème à l’envers. En effet, ce texte se présente tout d’abord comme une synthèse des avis formulés au cours des réunions de concertation par les participants. Il prend soin également, dés son introduction, de préciser que les décisions à prendre pour la création d’un nouveau cadre juridique applicable à la production d’énergie solaire, sont de la responsabilité du politique.
 
La parole au politique
 
En réalité, le rapport ne tranche pas sur un point qui est pourtant le point de départ de toute réflexion possible sur l’avenir du solaire : quel est l’objectif de développement ? De la réponse à cette question dépend nécessairement la structuration du cadre juridique. Faire les choses à l’envers est de peu d’utilité. A tout le moins le rapport aurait pu présenter, au-delà de la synthèse des débats, des pistes de réflexion sur les avantages ou inconvénients d’élargir l’étau dans lequel se trouve actuellement la filière : l’objectif de 5400 MW de puissance installée en 2020 est en effet devenu un plafond sans que cela ne soit nullement questionné par les auteurs du rapport.

Or, l’essentiel est là : quelle est la politique de la France en matière d’énergie solaire ? L’enjeu est il de distribuer les miettes de ce qui reste de l’objectif de 5400MW ou est-il de redéfinir cet objectif en soulignant ce qu’apporte et non seulement ce que coûte cette énergie indispensable à notre avenir ? Il est impensable d’indiquer à toutes les entreprises qui ont été encouragées à investir fortement dans cette énergie qu’elles ne disposeront demain que d’un marché très étriqué et constellé de contraintes juridiques. C’est pourtant une hypothèse retenue par le rapport. Elle ne peut correspondre à l’esprit des engagements du Grenelle de l’environnement en ce domaine. Il appartient désormais au Gouvernement de choisir : soit il confirme l’objectif de 5400 MW et décline ce qui reste à pourvoir en plafonds annuels, soit il pose les bases d’une politique ambitieuse qui permette à la France de développer un savoir-faire, une industrie de premier ordre. Nous devrions être rapidement fixés, les textes étant attendus pour bientôt.
 
Quelle mécanique juridique ?
 
Le rapport est muet sur un deuxième point pourtant fondamental : quel sera le dispositif juridique applicable ? Non seulement, le rapport ne prend le problème du photovoltaïque que par un bout, le tarif d’achat sans grands développements sur les autres leviers de régulation dont l’urbanisme, mais de surcroît rien n’est dit sur la manière dont les propositions actuelles de l’administration pourraient être mises en œuvre. En premier lieu, le rapport ne donne pas d’orientation précise sur les conditions de sortie du moratoire et le système de transition. Or, pour beaucoup d’opérateurs l’urgence est précisément de savoir comment sortir du moratoire et en quel état. En second lieu, le rapport ne précise pas non plus les conditions de gestion d’un quota de 500 MW par an. Comment ce quota sera-t-il calculé ? Quels seront les projets qui seront retenus dans le périmètre de ce quota ? A quelle date ? Comment ? Avec quelle transparence ? Autant de questions aujourd’hui sans réponse qui laissent entière la marge de manœuvre du Gouvernement.

Ces questions sont pourtant essentielles. Il faut en effet réduire l’incertitude juridique et le rapport ne comporte aucune proposition à cet endroit. Il sera difficile de lever les financements nécessaires à la réalisation d’un projet si, à son terme, l’obtention d’un tarif d’achat ou la sélection au terme d’un appel d’offres n’est pas certaine. Il est d’ailleurs surprenant que l’instrument de l’appel d’offres soit ainsi privilégié. Tous les opérateurs ne pourront pas réaliser les investissements nécessaires à la simple rédaction d’un dossier de candidature. De plus, le rapport évoque la possibilité de demander aux candidats d’obtenir un permis de construire pour pouvoir candidater à un appel d’offres de centrales solaires au sol, ce qui accroît encore plus la complexité de la procédure. Last but not least, une jurisprudence récente a pu démontrer l’urgence d’une réflexion sur le principe d’égalité des candidats. De nouveau le rapport est silencieux sur ce point. Or, le diable se cache dans les détails… juridiques notamment. Parler de quotas sans parler de la manière de les appliquer revient à ne rien dire.
 
La théorie du verre à moitié plein
 
En refermant ce rapport, on peut regretter l’absence de réponses à des questions essentielles et penser qu’il sera difficile de faire passer un chameau par le trou d’une aiguille. La politique de l’entonnoir ne peut avoir d’avenir. Reste que l’on peut aussi se féliciter que les choses soient désormais claires : au politique d’assumer ses responsabilités devant la filière et l’opinion publique.

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9 COMMENTS

  1. Guydegif91,
    Ma critique de l’intégré « a la française » provient seulement de mes 10 ans d’ expérience avec mes 2 mains et mon petit cerveau: j’ai réalisé moi même près de 150 installations de 20 m2 en intégré sur des toitures en provence, aucune n’étant pareille. Je vous invite quand vous voulez à monter sur un toit pour venir « toucher du doigt » les techniques de pose et leurs contraintes sur les toits en tuile des particuliers: le fait d’utiliser 2 techniques (couverture étanche et photovoltaique) amène et doubler les temps de pose (donc les coûts), la complexité et surtout les risques de fuites . Les couvreurs hurlent quand ils nous voient démonter leur toitures en bon état !
    Regardez un peu la différence entre la France et l’Allemagne dans le pv: chez nous on se dit « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué en réinventant un nouveau métier inutile: le couvreur-photovoltaicien » et en Allemagne ils appliquent la devise « plus c’est simple mieux ça marche, seul le résultat compte « .
    Bilan du total installé fin 2010: 0,5 GW en France contre 10 en Allemagne, y’a pas photo !!

    Ceci n’a rien à voir avec l’ITE qui est une technique qu’il n’est pas nécessaire d’inventer, elle est connue et structurée dans tous les pays développés. Simplement les seuls pays qui l’applique massivement sont ceux ayant une forte culture de construction écologique et bioclimatique: allemagne, autriche, danemark…

  2. Désolé Yan13 – qqs points d’accord et de désaccord !
    Votre point b) ci-dessus: PAS d’ACCORD ! car justement faudrait peut-être que certains de nos artisans se REMETTENT en QUESTION et APPRENNENT LES BONNES PRATIQUES là où il faut ! Comme pour l’ITE (isolation des bâtiments par l’extérieur) trop longtemps NéGLIGé, FAUTE de MOTIVATION des concernés qui auraient DÛ le PROMOUVOIR !! à l’image de certains de nos voisins !!! Pourquoi ne peut-on être ou devenir : » »couvreur-étancheur-électricien » ? Faut espérer que les 2 premiers métiers on l’est de facto d’une manière liée, car si un couvreur ne fait pas  »étanche » c’est gênant !! Non? Apprendre les aspects  »électrique » à maîtriser pour le PV ce n’est pas sorcier et ne va pas chercher bien loin dans le domaine  »électrique »: des règles de BON SENS qu’il faut certes APPRENDRE en suivant une FORMATION de 2 ou 3 jours dans les Centres AD HOC !!!! YA+KA ! Mais faut un minimum de MOTIVATION !!!
    Faut adapter la technique pour faire  »PROPRE » et  »EFFICACE au niveau circulation de l’air pour refroidir », quitte à faire toute la toiture avec bordures propres !
    Votre point c) OUI, D’ACCORD ! –  »….un maquis des tarifs et décrets Kafkaïens qui a entrainé des comportements spéculatifs dont le pire acteur est EDF-EN lui même. OUI, il y a
    2 POIDS – 2 MESURES, comble de l’INJUSTICE avec des PASSE-DROITS pour les EDF-EN_boys_&_girls spéculateurs dans les faits au niveau des PCs et autorisations diverses !
    Votre point Résultat) OUI, D’ACCORD !: on aurait voulu assassiner le solaire à la Française qu’on se serait pas pris autrement.

    PAS D’ACCORD sur  »…retour au sur-imposé toiture… »,
    D’ACCORD SUR… » 1 seul tarif dégressif et modulé selon les régions: base 40 cts d’€ en 2011 »
    D’ACCORD SUR  »… Un engagement « béton » par la loi sur la dégressivité du tarif en fonction de la baisse des coûts des matériaux ».
    D’ACCORD SUR  »…que les politiques déverrouillent le plafond scélérat de 5000 MWc en 2020 pour le faire devenir un PLANCHER ! Voilà qui serait du CHALLENGE EnR_PV !!!;

    YA+KA ! Nathalie (NKM) nous comptons sur vous pour un NOUVEAU DéPART sérieux !
    A+ Salutations Guydegif(91)

  3. Je suis un petit artisan du PV depuis 10 ans, travaillant principalement pour des particuliers, j’ai installé moi même et livré plus de 200 installations de 3 kWc. J’ai refusé de me développer en 2006 car je n’avais aucune confiance dans notre (prestigieuse) mafia de nucléocrates X-mines. Malheureusement j’avais vu juste. Ce rapport confirme, s’il en était encore besoin, la force du tsunami qui assassine notre filière.

    Voici pourquoi l’intégré  » à la Française » était une idée mortifère dès le départ (2006):
    a – Ce n’est en aucune manière un argument valable pour nous protéger des « méchants » chinois. Le premier fournisseur actuel en France de solution totalement intégré est Chinois, c’est Suntech, accessoirement aussi n°1 mondial ! Jusqu’à aujourd’huir, notre chiffre d’exportation en intégré à la Française est égal à zéro.
    b – L’intégré (partiel ou total) oblige les artisans installateurs à acquérir un nouveau métier parfaitement contre-nature et extrêmement exigeant: le « couvreur-étancheur-électricien ». Or ce métier est impossible à mettre en œuvre sauf par des passionnés du travail bien fait c a d un petite minorité d’artisans. Cela va entrainer un taux de pannes/contentieux/recours aux décennales élevé. Et nous n’en sommes qu’au début, d’ici 10 ans 90% des entreprises ayant fait les travaux d’intégration auront disparu, je parie que pour réparer les dégâts, il sera souvent plus facile de remettre des tuiles et les panneaux par dessus . Ceci entrainera un autre phénomène ravageur: le solaire en France deviendra synonyme de problèmes.
    c – Ajoutez à cela un maquis des tarifs et décrets Kafkaïens qui a entrainé des comportements spéculatifs dont le pire acteur est EDF lui même.

    Résultat: on aurait voulu assassiner le solaire à la Française qu’on se serait pas pris autrement. L’industrie Française aura d’ici quelques années totalement disparu d’un marché mondial du solaire qui se chiffrera en centaines de milliard d’€ !

    Alors si on me demande (ça n’arrivera pas) quelles solutions pour les installations sur toiture ? Choix total pour la pose des panneaux en toiture (donc exit l’intégré et retour au sur-imposé toiture comme on fait dans tous les pays du monde), 1 seul tarif dégressif et modulé selon les régions: base 40 cts d’€ en 2011. Un engagement « béton » par la loi sur la dégressivité du tarif en fonction de la baisse des coûts des matériaux.
    Et encore faudrait-il que les politiques déverrouillent le plafond scélérat de 5000 MWc en 2020;

    Conclusion: c’est terminé pour le solaire pv en France

  4. Chris, le CSTB n’a pas l’autorité pour émettre des normes. Pour que tout soit clair, le terme DTU est d’usage dans la profession, cependant tous les anciens DTU ont accédé au statut de normes NF.
    L’AFNOR est la seule autorité. Son rôle est d’édicter des normes dans le bon respect du cadre européen, à savoir une norme NF ne peut se substituer à une norme européenne, dans le cas d’existence de norme européenne, cette dernière s’applique. C’est pourquoi sur toutes les normes vous trouvez la mention norme NF CE EN, EN ne signifiant pas « énergies nouvelles ».

  5. Dans les grandes lignes d’accord avec Geoffroy au sujet de l’aberration technique de l’intégration PV totale en toiture, elle l’est moins sur le plan architectural. Ce choix a ainsi été fait en France et la raison évoquée de « protectionnisme » n’est pas pertinente: de nombreux systèmes permettent aujourd’hui l’intégration totale de modules standards cadrés, donc, entre autre, chinois.

    En revanche, Le CEIAB cité plus haut n’est toujours pas opérationnel, les listes de matériels éligibles sont toujours attendues… Enfin comment envisager qu’il sera en opposition avec les DTU couverture puisque l’expertise du CEIAB est censé être assurée par le CSTB, lui même éditeur des DTU… Alors aboutira t’on à une révision de ces derniers ?

    Cdlt

  6. Quentin, voici une citation: « La passion de créer fonde le projet de réalisation, la passion d’aimer fonde le projet de communication, la passion de jouer fonde le projet de participation. Dissociés, ces trois projets renforcent l’unité répressive du pouvoir. »

    L’intégration est une erreur technique, je le prouve mathématiquement (voir calculs dans base de connaissances sur le site de Soltena)

    Ce qui me gêne, est que tu opposes une stratégie commerciale à une évidence technique, d ‘une part. D’autre part, le CEIAB etc sont en opposition avec les normes de construction (entres autres les DTU de couverture), ainsi un installateur sera toujours mis en cause, en cas de sinistre, si à la fois nous devons respecter le CEIAB et les normes de construction, le client final en subira les conséquences.
    (surchauffe, risque d’incendie, détérioration des pare-vapeur en moins d’un an, chute de rendement dans la production, accélération du vieillissement des modules)

  7. Je réponds à Jean-Michel dont on comprends bien qu’il est à la fois un passionné et un fervent défenseur de l’énergie solaire. J’aime également cette forme d’énergie comme toutes celles produites à partir de sources renouvelables.

    En revanche, lorsque tu indiques que l’intégration au bâti est une erreur et qu’aucun pays ne nous suivra, tu te trompes. Selon le Bureau de Coordination Franco-allemand des EnR, les allemands étudient sérieusement la notion d’intégré au bâti dans le cadre de la préparation de la loi EEG 2012. Pourquoi ? tout simplement parce qu’après avoir surfé sur des succès industriels notables (Q-cells, …), nos voisins voient leur marché très fortement pénétré par des produits asiatiques très concurrentiels. La spécificité de l’intégration au bâti est sans doute imparfaite mais réponds à une problématique de « protection » du marché tout en donnant des gages architecturaux. Pour ce faire, il faut effectvement des outils de détermination (CEIAB, pass innovations, etc.) qui fonctionnent.

  8. En effet, ce rapport semble quelque peu alambiqué! Par moments, il est fait mention de majorité et de minorité des participants. Malgré le fait que certaines propositions n’aient pas récolté la majorité, ces propositions sont développées comme si de rien n’était.

    Pour éluder le problème de fond, à savoir: « A qui a profité la bulle financière, et comment pourrait s’organiser le marché du photovoltaïque », M CHARPIN indique des directions farfelues.
    Opposons nous à l’intégration, en effet si cette idée géniale (nous sommes les seuls au monde à avoir alourdi notre règlementation avec cette ineptie) était maintenue, croyez vous que d’autres pays adopteraient cette spécificité franco-française? Le rapport laisse croire que la France exportera son invention et que grâce à cela, de nombreux emplois se profileront à l’horizon!!!!

    Méfions nous du : « L’ambition de développer une filière photovoltaïque française tenant compte des réalités économiques et des objectifs
    environnementaux
     », il serait dommage, qu’au nom de la possible création d’emplois, un protectionnisme enferme dans un carcan les consommateurs comme les producteurs d’électricité! Si M .CHARPIN désire des emplois qu’il s’intéresse déjà aux 22 500 salariés actuels de la filière, 22 500 personnes qui risquent de perdre leur job.

    Le CEIAB et les passe’innovations sont illégitimes, M CHARPIN passe sous silence cet état de fait. Rappel du Code de la Construction: Si des normes CE et/ou NF existent, ce sont ces normes qui doivent s’appliquer. A nouveau M CHARPIN noie le poisson et cherche à imposer le CEIAB, il va même plus loin, puisqu’il propose que les produits et les installateurs soient certifiés. Certifiés par rapport à quoi, à qui?

    Si en France, les textes de loi et les codes ne peuvent s’appliquer, un régime anarchiste aurait le mérite d’être plus clair! J’ai comme l’impression que les jeux sont faits, M CHARPIN a mené sa mission en main de maitre : Le droit de produire notre propre électricité nous est interdit.

    Notre erreur fut de croire en : « La question n’est plus de savoir si le photovoltaïque représentera un jour une part
    significative de la production d’électricité en France, c’est une nécessité. A l’image de la
    révolution micro-informatique, cette production se fera à partir d’une multitude diffuse de

    producteurs-consommateurs privés reliés par les réseaux existants plutôt que par des

    centrales solaires de grandes tailles qui n’ont de justification ni physique, ni économique, ni sociale.

    N’oublions pas que l’énergie solaire (qu’elle soit de nature thermique ou photovoltaïque) est une source
    décentralisée et disponible à la porte de chacun d’entre nous.
    Elle répond donc bien à une attente sociologique d’indépendance des individus et des groupes par rapport
    à l’Etat Providence ».
    JM GEOFFROY

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