Décret solaire : le Gouvernement ne peut suspendre l’irréversible

Print Friendly, PDF & Email

Par décret publié au Journal officiel ce vendredi 10 décembre, le Gouvernement vient de suspendre l’obligation d’achat d’électricité solaire pendant une période de trois mois. Au même moment, nous apprenons que l’usine Bosch de Vénissieux est sauvée grâce à sa reconversion dans la production de panneaux solaires. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage et Maître de conférences à Sciences-Po.

Suspension ou coup d’arrêt ?

Aux termes de l’article premier de ce décret signé le 9 décembre 2010, le Gouvernement a donc suspendu l’obligation de conclure un contrat d’achat. Le texte précise qu’aucune nouvelle demande ne peut être déposée pendant les trois prochains mois. S’agit-il d’une simple suspension ? En réalité, il faut étudier les conditions de sortie de ce moratoire et se reporter aux dispositions de l’article 5 dudit décret. Il apparaît ainsi qu’à l’issue de la période de suspension, les demandes suspendues seront en réalité rejetées. De nouvelles demandes complètes de raccordement devront alors être redéposées pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat. Il ne s’agit donc pas d’une suspension mais du prélude à un vaste nettoyage de la file d’attente de raccordement des dossiers et à une vague de refus de contrats d’achats qui interviendra donc au terme de ces trois mois. C’est donc un coup d’arrêt qui vient d’être imprimé au développement de la production d’énergie solaire.

Pourquoi un moratoire ?

Le motif précis de ce coup d’arrêt est assez imprécis. Certes, des chiffres alarmistes sur l’engorgement de la file d’attente et son coût supposé pour les finances publiques et le consommateur ont été avancés. Toutefois, aucune véritable transparence de ladite transparence n’a encore été permise. Il serait pourtant utile d’avoir une connaissance publique et précise du contenu et des caractéristiques exactes de cette file d’attente qui motive cette politique de stop&go. De même, le motif tiré de la satisfaction de l’objectif défini au lendemain du Grenelle, soit une puissance installée de 5400 MW d’ici à 2020, n’est pas convaincant.

En réalité, la puissance réellement installée à ce jour demeure anecdotique en comparaison de la situation dans d’autres Etats frontaliers comme l’Espagne ou l’Allemagne. Parler d’emballement alors que moins de 1000 MW sont aujourd’hui installés est surprenant et ce d’autant plus que personne ne conteste qu’une partie importante des demandes de raccordement n’aboutira jamais à la réalisation effective d’une installation solaire. Surtout, l’objectif de 5400 MW est un objectif, non un plancher. Il conviendrait de se féliciter de sa satisfaction anticipée. Enfin, le motif tiré du coût pour les finances publiques ne tient pas. D’une part, la production d’énergie solaire créé des emplois et correspond à un service rendu, soit la production d’électricité. Le terme de subvention n’est donc ni adapté ni juste.

Une situation paradoxale

Cela fait désormais un certain temps, soit depuis juillet 2009 essentiellement, que le Gouvernement déclare être préoccupé par l’existence d’une « bulle spéculative » ou d’une « surchauffe » dans le secteur du solaire. Pourtant, depuis lors, la gestion de cette problématique n’a été faite que par a coups, par ajustement successifs, par mesures rétroactives, au moyen de textes aussi nombreux que complexes. En conséquence, depuis le début de l’année 2010 c’est une véritable avalanche de textes – lois, décrets, arrêtés, circulaires – qui a recouvert la filière. Nul ne peut s’en satisfaire.

La définition d’un cadre juridique clair, stable et durable, réclamé par les organisations professionnelles depuis longtemps est plus que jamais un impératif. Espérons que la concertation qui s’ouvre le 20 décembre permettra d’atteindre ce but. En attendant, un paradoxe doit être souligné : la plupart des acteurs de ce dossier sont d’accord sur les fondamentaux. Personne ou presque ne s’oppose à une baisse maîtrisée et prévisible des tarifs d’achat, à la création d’une véritable industrie française du solaire, à la préservation des terres agricoles et des espaces naturels sensibles, à l’institution d’une gouvernance continue et ouverte de la filière, à la protection des consommateurs… Il faut donc s’interroger sur les raisons pour lesquelles un accord n’a pu être trouvé plus tôt.

Un déplacement du débat vers le prétoire ?

Beaucoup d’entreprises sont aujourd’hui confrontées à une question simple : que faire ? En premier lieu, il convient certainement de procéder à un audit de chaque projet pour savoir si celui-ci est susceptible de bénéficier ou non de l’une des deux dérogations du décret. Lorsque cela n’est pas le cas, revenir rapidement vers les investisseurs (banque..) est nécessaire pour envisager une éventuelle modification de l’équilibre économique du projet.

Lorsque le projet doit être abandonné, des recours sont envisageables : certaines entreprises y auront intérêt d’autres pas. Ici aussi, un examen au cas par cas est nécessaire. Il convient de rappeler que les recours collectifs ou les class actions n’existent pas en droit et qu’il appartient à chacun de défendre lui-même sa cause en justice. De même, un référé s’apprécie cas par cas, jamais de manière collective. En définitive, il ne faut jamais renoncer à défendre et faire valoir ses droits mais saisir un Juge doit toujours se faire de manière réfléchie.

Le risque de la sinistrose.

La première conséquence du décret portant suspension de l’obligation d’achat sera d’ordre économique pour des entreprises dont un nombre trop important de projets serait menacé. La seconde est relative à l’image de ce secteur. Les mots ont en effet changé : il n’est plus question de leviers de croissance verte mais de coût économique, plus question d’ « éco entrepreneurs » mais de « spéculateurs ». De même, si l’émotion des entrepreneurs qui voient leurs projets menacés est parfaitement compréhensible, il faut se méfier de ceux qui souffleraient sur les braises au risque d’alimenter une sinistrose qui inquiéterait davantage encore les investisseurs et les consommateurs. L’effet produit serait alors l’inverse de celui recherché.

Dans le même temps, le développement du solaire photovoltaïque correspond au sens de l’histoire. Nous sortons actuellement du monde des énergies fossiles – plus rares, plus chères, plus polluantes – pour entrer dans celui des énergies économisées et renouvelables. Et la reconversion de l’usine Bosch de Venissieux qui intègre la division Solar Energy de Bosch, pour devenir ainsi le second lieu de production de panneaux du groupe, après celui d’Erfurt (Allemagne) démontre que le développement d’une économie verte est irréversible. 150 salariés sont ainsi protégés d’un plan de licenciement. Nul doute que les énergies renouvelables permettront d’autres belles histoires.

Article précédentEn Chine, le marché des bus électriques fait des émules (Premium)
Article suivantA Vénissieux, Bosch pourrait devenir l’un des plus gros fabricants de panneaux solaires de France (Premium)

13 COMMENTS

  1. je termine
    la filiere de demain elle sera perenne car moins sur le dos des contribuable, et plus rentable intrisequement,
    regardez les panneau first solar, leur prix a plus chuté que leur cout de production, suite aux diminution des prix rachat en europe,
    les prix suivent les subvention, n’est ce pas curieux

  2. Le decret est un coup de semonce, aujourd’hui le photovoltaique est largement subventionné, ca c’est la réalité, en france on a l’habitude de payer notre eletricité moins cher ( regardes les prix en allemagne 50% plus cher que chez nous)

    donc les choix energetiques de la france passé, ne doivent pas etre forcement critiqué, aujourd’hui on est pas cher et on emet pas de CO2, alors OK on a des centrales nucléaire, eternel debat, qui parqu’il est fondateur pour touts les ecologistes se retrouve en premiere ligne en permanence, mais la on est dans le pur dogme, meme si demain les centrales sont 100 clean ils trouveront a redire

    la vrai question elle est pas la, la question c’est que il y az eu un reel emballement sur le solaire photovoltaique, et que on avait des projet entre 12 et 18% de rentabilité, et que c’est trop, desolé mais on ne peu pas d’un coté dire toute la journée que ces projet sont ce qu’il y a de plus rentable comme placement, et d’un autre pleurer sur la baisse des subvention

    bref c’etait trop rentable pour une activité subventionné comme elle l’etait.

    donc il y a eu un coup d’arret, desolé messieux les financier vous ne ferez pas 20% sur le dos des gents, on vas faire les chose plus proprement, on vas suer sang et eau et sortir de terre de beau projets

  3. Bonsoir Nimbus,

    au stade ou on en est je ne suis pas contre le nucleaire..mais je pense aux alternatives non polluantes et moins cher en plus pour evoluer au fur et à mesure..

    tout en sachant que le Kwh le moins cher est celui que l’on ne consomme pas..

    et bien pour ton vehicule electrique ..mais comme tu dis ..l’autonomie est encore à develloper ainsi que le stockage..par contre tu utilises le photovoltaique pour les recharges? …

  4. @Regismu

    Tes remarques sur le nucléaire sont pertinentes mais il nous faudra des dizaines d’années pour quitter le nucléaire et nous désintoxiquer de la (sur)consommation d’énergie.
    Mes chiffres sont trouvés sur internet. En toute rigueur je dirai que le nucléaire à un prix infini puisque même sans accident le consommateur d’aujourd’hui devrait provisionner une surveillance et un gardiennage des déchets pour une durée très très longue. Ajoutons les coûts de démantèlement.
    En attendant je raisonne avec ce que je sais.
    Ceci dit le kwh est facturé 0.05€ et revient au consommateur à 0.15€. Je ne peux raisonner qu’avec les prix du marché actuel. Dans le mix-énergie les éoliens, off et onshore, me semble un élément intéressant.
    Pour ton info personnel, pour mes transports, (maxi 20kg) et déplacements de proximité(maxi 50km) je roule en Véhicule à assistance électrique. J’en suis à 11 275km à 18kmh avec 99kwh pour 164 charges de batterie. Il me manque juste une éolienne horizontale pour compléter le dispositif.

  5. pour le photovoltaique:

    il faut que tu enleves l’investissement fait par le particulier et pas par la « collectivité »..l’electricité produite au plus pret de la consommation..donc pas de eprte reseau ..en plus plus la peine de surdimensionner certains reseau ..

    et surtout le prix du Kwh ..qui va flamber sur ta facture …prix que l’on essaie de mettre sur le dos du photovoltaique alors que ça represente 1% de la CSPE ….

  6. pour Nimbus

    tu crois vraiement aux chiffres que tu annonces..rein que sur le nucleaire..i tu integres les subventions enormes.les teudes pour le recyclage des dechets ou l’enfouissement….l’armée que tu envoies liberez nos otages la ou la France pollue pour extraire el minerai de nos centrales..le transport des matieres dangereuse..avec les escortes policieres…le retraitement des dechets ..et les enfouissements…et le recyclage des centarles ..facture que l’on va laisser à nos enfants…etc etc

  7. Bonsoir à Tous

    alors pour repondre à Jean C qui semble ne pas etre au courant..

    d’abord sur la reference au rapport cité Coment peut on demander un rapprot sur du photovolatqiue à quelqu’un qui est payé par le nucleaire? c’est comme si on demandait un rapport sur l’immigration au FN…

    Les Cellules photovoltaiques sont fabriqués en « Chine » et c’est leur fabrication qui consomme le plus d’energie…donc le bilan carbone de l’assemblage et du transport? ..que vaux t’il mieux? des camions qui viennent de Hongrie ou des conteners de Chine? alors qu’une filiere d’assemblage essaie d’emerger en France ..on casse toute la filiere…en mettant des employés Français au chomage et des entreprises Françaises en faillite…??.. regardons les chiffres des exportations…l’informatique est 10 fois plus importante en imporataion que le photovoltaique..que fait on pour les ordinateurs?…

    ensuite le bilan carbone d’un panenau photovoltaique est de 2/3 ans …pour uen production de minimun 35 ans ..alors on fait quoi?

    La question a se poser c’est pourquoi la France a dja 15 ans de retard sur les pays limitrophes avec uen meilleure meteo..meme les chemin de fer Belge viennent de se lancer ..et nous on attends encore quoi? que ce soit trop tard..

    alors ouvrez les yeux …cherchez les vrais chiffres..et mettez des panneaux sur vos toits…produisez « vert » avant que la crise des enrgies fossiles explosent les prix du Kwh..ça a commencé ..n’attendez plus ..

  8. De la recherche avant le développement

    Prix d’achat
    0.50 Solaire photo voltaïque
    ????? Solaire eau domestique
    0.08 éolien onshore
    0.13 éolien offshore
    0.05 nucléaire

    avant de faire du développement du Solaire photo voltaïque,
    gardons nos sous pour la recherche ou l’eau domestique
    Quand les coûts seront vers 0.20,
    revoir la question du développement solaire photo voltaïque

  9. D’accord pour faire la transparence sur les prix de l’électricté.
    Ciche !
    Et on verra ce que coute réellement au citoyen l’electricté nucléaire.
    Au final, fiers Français, notre vent n’est pas bon pour les éoliennes ( la réglementation a tué la filière)
    Et rebelote avec le solaire.
    Quel pauvre pays

  10. Le rapport Charpin/ Trink a clairement montré que le système actuel était pratiquement une subvention à l’importation. On paie en effet environ 0,5€ le kWh aux producteurs (c’est près de 5 fois le prix de vente d’EDF et ce sont les usagers qui paient ce supplément d’ailleurs clairement identifié sur leur facture), pour qu’en définitive ces producteurs achètent des panneaux solaires fabriqués en quasi totalité à l’étranger et pour beaucoup en Chine et en Allemagne avec une énergie essentiellement tirée du charbon.
    Cela n’est pas économiquement tenable et en plus côté CO2, le bilan est relativement mitigé puisqu’il faut déjà plusieurs années pour que le panneau fasse économiser le CO2 qu’il a fallu émettre pour le produire. Cela fait plus de 1000€/tonne de CO2 évitée, 30 fois plus que le projet de taxe carbone.
    Jean C (ingénieur des mines)

Comments are closed.