Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, le gouvernement revendique une dynamique en marche et n’hésite pas à brandir un bilan positif sur le plan législatif et réglementaire. Parmi les 268 engagements initiaux formalisés en 2007, une très large majorité (96%) est engagée, et un engagement sur cinq est réalisé (18%), estime le rapport d’évaluation ccordonné par Ernst & Young à la demande du ministère de l’Ecologie et présenté ce matin.
Mais si la machine législative n’a pas calé en marche, il reste à confirmer dans le temps les initiatives impulsées, afin d’atteindre les objectifs définis à l’horizon 2020, et au delà.
A peine sorti, ce bilan du Grenelle se heurte d’ailleurs à des contre-bilans moins flatteurs. C’est le cas de celui du Réseau Action Climat-France, qui par la voix de son directeur, Olivier Louchard, souligne que le “New Deal écologique” promis en 2007 n’a pas eu lieu : “Les petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l’absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces.”
11 engagements à redéfinir
Le Grenelle doit engendrer des modifications profondes et irréversibles en matière d’économie et de société, dans un large spectre de secteurs : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, risques, santé et environnement, déchets, mer, recherche et innovation… Il s’est déjà traduit par près de 450 articles de loi et environ 70 dispositions fiscales, notamment sous l’adoption des lois “Grenelle 1” et “Grenelle 2” du 3 août 2009 et 12 juillet 2010, indique le rapport d’évaluation.
Alors que l’horizon de mise en oeuvre d’une grande partie des 268 engagements reste 2020, ce premier bilan souligne que 4% d’entre eux, soit 11 engagements, devront être redéfinis, voire retirés (extension des pratiques agricoles concertées, création d’une conférence des élus…). Pour justifier cet échec, le rapport met en avant “une relative difficulté à appréhender l’engagement et à lui donner une concrétisation pertinente.”
48 engagements réalisés
Sur les 257 engagements sur les rails, 52 (19% du total) nécessitent une réorientation ou une remobilisation significative (taxe carbone/contribution énergie-climat…). Les 48 engagements réalisés (18%) n’appellent plus de mesures complémentaires (interdiction des lampes à incandescence, mise en place d’un fonds démonstrateur de technologies éco-responsables à l’Ademe…).
Les 157 engagements en cours d’exécution (59%) ne semblent pas représenter de risque d’échec particulier, et pour certains, le déploiement s’inscrit à moyen et long termes. Le rapport souligne pour autant la nécessité de continuer dans la dynamique enclenchée (bâtiment neuf à énergie positive en 2020, mise en place de filières d’énergies renouvelables, passage en agriculture bio de 20% de la surface agricole utile…).
Des résultats déjà visibles…
Parmi les résultats visibles, les actions menées dans le bâtiment figurent dans les premières places (RT 2012, 250.000 logements déjà rénovés, audits énergétiques dans le parc bâti public…), tout comme celles concernant les transports (réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs de 149 à 130 g/km, impulsion d’une filière automobile décarbonée…).
Dans l’énergie, si le décollage de certaines filières est souligné (biocarburants, pompes à chaleur, éolien, solaires photovoltaïque et thermique), d’autres secteurs n’ont connu depuis 2007 qu’une faible croissance (bois-énergie, déchets, biogaz, géothermie…).
Pour aller plus loin :
– Note de synthèse rapport d’évaluation du Grenelle Environnement
– Rapport d’Evaluation du Grenelle de l’environnement, octobre 2010
– Bilan publié par Réseau Action Climat France, Grenelle de l’environnement, Bilan Climat-énergie, novembre 2010