Economes ou énergivores ? La note de A à G des logements systématique dès janvier

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Etiquette énergieLes annonces immobilières devront se mettre au vert, et les cabinets de diagnostic énergie peuvent sabler le champagne : le gouvernement a annoncé les modalités de l’affichage de la performance énergétique, qui sera obligatoire pour tous les logements dès l’an prochain. Une mesure annoncée en même temps que la parution au Journal Officiel du décret et de l’arrêté instituant la nouvelle réglementation thermique RT 2012, qui définit les contraintes d’économies d’énergie des bâtiments neufs à partir d’octobre 2011 ou de 2013, selon le type de bâtiments.

Mais pour les bâtiments existants, puisqu’aucune réglementation contraignante n’est encore à  l’ordre du jour, le gouvernement parie sur la demande et ces nouvelles étiquettes vertes pour mettre la pression sur les propriétaires.

La demande devra sanctionner l’offre

Dès le 1er janvier prochain, l’affichage de la performance énergétique deviendra obligatoire pour chaque logement dès qu’ils font l’objet d’une transaction. Comme dans l’électroménager, cette étiquette verte devrait permettre plus de transparence sur la qualité énergétique et thermique du bien immobilier, et permettre une comparaison. L’objectif est d’influencer le choix des acquéreurs et locataires de biens. Les modalités réglementaires concernant cette mesure seront publiées dans les prochaines semaines.

Cette transparence s’appliquera à la location et à la vente, et devra se généraliser dans les annonces immobilières. Si cette obligation n’est pas respectée, des sanctions civiles pourraient être engagées. Et au pénal, la sanction pourra aller jusqu’à 2 ans de prison et 37.500 euros d’amende.

Le marché du DPE voué à exploser

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a donc de beaux jours devant lui. Cette mesure doit devenir l’outil de référence pour évaluer la performance d’un bien immobilier en vente ou en location. Le nouvel affichage énergétique voulu par le gouvernement est censé mettre la pression sur les propriétaires, pour qu’ils fassent réaliser ce DPE, et sur les locataires potentiels, pour qu’ils le demandent. In fine, il sera bien question de réaliser des travaux pour optimiser la qualité énergétique et thermique de la construction, dans le cas où le DPE signalerait de mauvaises performances.

Quatre millions de DPE ont été déjà réalisés depuis 2006 pour un coût variant entre 60 et 150 euros, ce qui porte la facture de l’ensemble des diagnostics obligatoires à 450 euros pour un F3, selon Jean-Pierre Molia, président de la Fédération du diagnostic du bâti (Fneci), interrogé par l’AFP. La moitié des logements figurerait dans les catégories A à D et l’autre moitié de E à G (dont 10% pour cette dernière, la plus « énergivore »).

Une mesure pas si anodine

Chaque année, il se réaliserait 600.000 ventes immobilières, soit environ une toutes les minutes en France. Et un million de locations serait signé annuellement, soit presque deux locations toutes les minutes. Tout l’enjeu de l’affichage énergétique est donc de jouer psychologiquement sur ce vivier de transactions, pour impulser un mouvement de fonds.

« C’est une vraie révolution pour le marché immobilier car cette valeur verte va être un élément de négociation du prix de vente et inciter à faire des travaux d’économie d’énergie », affirme le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu. Toute la question est de savoir si l’immobilier économe va s’apprécier, ou si c’est le bâtiment traditionnel qui va se déprécier.

Cette brique de plus en faveur du bâtiment économe en énergie va s’ajouter au prêt à taux zéro, mise en place en avril 2009, au crédit d’impôt développement durable, et divers éco-prêts et éco-subventions disponibles.