Solaire : les recommandations du rapport Charpin pour freiner l’emballement

Print Friendly, PDF & Email

Quel avenir pour la filière solaire française après la nouvelle baisse des tarifs ? La lecture des recommandations du rapport de l’Inspection Générale des Finances, piloté par Jean-Michel Charpin et remis au gouvernement durant l’été, pourrait se révéler fort instructive. C’est en effet sur la base de ce document que le gouvernement a décidé d’une diminution des tarifs de 12% au 1er septembre, pour toutes les installations sauf celles d’une puissance crête inférieure ou égale à 3 kWc intégrées au bâti sur un bâtiment à usage principal d’habitation.

Au-delà de cette baisse, le rapport propose de faire évoluer le cadre réglementaire dans les prochains mois pour éviter un emballement de la filière. Il recommande d’abord de définir une cible annuelle de 300 à 500 MW par an, à répartir entre les trois grands segments du marché : particuliers (100 à 150 MW/an), grandes toitures (100 à 200 MW/an), fermes au sol (0 à 150 MW/an).

Un tarif dégressif et des appels d’offres pour maîtriser les volumes

Et pour maîtriser les quantités, la rapport suggère de procéder par appels d’offres pour les centrales au sol et d’introduire un tarif avec une dégressivité trimestrielle automatique pour les particuliers et les grandes toitures. En parallèle, une amélioration des procédures d’instruction des demandes de rachat est également souhaitée, avec notamment, un dépôt de garantie lors de la demande de raccordement et un blocage du tarif au moment de la proposition technique et financière de raccordement.

Le rapport estime que ces nouveaux outils de régulation doivent entrer en vigueur dès le premier trimestre 2011, après une phase de concertation avec les professionnels et la préparation du nouveau cadre réglementaire.

Voilà en tout cas des propositions qui devraient animer les échanges au sein de la filière et susciter un sérieux lobbying dans les prochaines semaines…

Pour en savoir plus, télécharger ici le Rapport Photovoltaïque IGF 2010.