Tarifs d’achat solaire : une nouvelle double régulation pour la filière

Print Friendly, PDF & Email

Les ministres de l’Ecologie et de l’Economie ont annoncé hier soir une nouvelle baisse – la deuxième en un an – des tarifs d’achat d’électricité d’origine solaire. Le point avec d’Arnaud Gossement, avocat associé au Cabinet Huglo-Lepage et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

Une nouvelle baisse des tarifs

Par communiqué de presse en date du 23 août, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse des tarifs d’achat pour l’électricité solaire photovoltaïque. Le projet d’arrêté a d’ores et déjà été rédigé et adressé pour avis à la Commission de régulation et au Conseil supérieur de l’énergie. Cette baisse devrait intervenir au 1er septembre, à la suite de la publication d’un arrêté au journal officiel. Concrètement, si le tarif à 58cts€ pour les installations de moins de 3kW devrait être conservé, les autres devraient baisser à hauteur de 12% en fonction d’un tableau joint au communiqué de presse.

Le plafonnement de l’achat d’électricité

Outre une baisse des tarifs, l’article 4 du projet d’arrêté prévoit le plafonnement de l’achat d’électricité : « l’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée ». S’ensuit une méthode de calcul : « le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1500 heures si l’installation est située en métropole continentale ou de 1800 heures dans les autres cas ». Au-delà du plafond, l’énergie produite est rémunérée à 5c€/kWh.

La fin de la « phase d’amorçage »

Cette baisse des tarifs d’achat, qui intervient après une hausse estivale des tarifs réglementés, est principalement motivée par le fait que « la phase d’amorçage de la filière est achevée ». En raison de la baisse du coût des matériaux et parce que la France est en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement (1100 MW installés  en 2012 et 5400 MW en 2020), le Gouvernement souhaite modifier les conditions de développement de cette filière et éviter « les effets d’aubaine spéculatifs ».

Cette nouvelle réforme tarifaire ferait suite aux conclusions du rapport de la Commission Charpin, lesquelles n’ont cependant pas, à ce jour, été rendues publiques. En conséquence, outre ces deux baisses de tarif pour la seule année 2010, de nouvelles baisses ne sont pas à écarter. Le communiqué de presse du 23 août précise d’ailleurs que « cette évolution tarifaire est la première étape d’une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s’articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement ».

L’intention du Gouvernement est donc claire : ne pas dépasser l’objectif des 500MW/an. Pour ce faire, il souhaite un dispositif tarifaire « plus réactif ». En clair, ce dispositif pourrait être réformé en fonction de l’évolution du niveau de satisfaction de l’objectif. Cette souplesse fait cependant peser un risque sur l’impératif de visibilité à long terme dont ont besoin les investisseurs. C’est sans doute le motif pour lequel le communiqué ajoute dans le même temps qu’il convient de « garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu’en 2020 » et annonce pour ce faire l’organisation d’une concertation avec les acteurs du secteur.

Le problème de la période transitoire

Si le principe d’une baisse des tarifs d’achat est admis par une majorité d’opérateurs, c’est la gestion par secousses de ce dossier qui est regrettée. L’instabilité de la règle de droit ne peut que nuire à la stabilité des investissements. Il est ainsi assez surprenant que deux baisses soient intervenues la même année, en janvier et en septembre 2010 et qu’elles n’aient pas été annoncées à l’avance avec plus de visibilité.

Le projet d’arrêté prévoit une abrogation de l’arrêté du 12 janvier 2010 et définit des mesures transitoires entre les deux grilles tarifaires. L’article 8 du projet d’arrêté précise alors quelles sont les installations qui peuvent bénéficier des tarifs définis par l’arrêté du 12 janvier 2010 : « les installations pour lesquelles le producteur a envoyé une demande complète de raccordement au sens de l’article 3 de l’arrêté du 12 janvier 2010 précité avant l’entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient des conditions d’achat telles qu’elles résultaient des dispositions de l’arrêté du 12 janvier 2010 précité ». Ainsi, resteront soumises aux tarifs de janvier 2010, les installations ayant fait l’objet d’une demande de raccordement avant publication au JO du nouvel arrêté, laquelle devrait intervenir dans les jours prochains.

Le projet d’arrêté prévoit d’autres dérogations. Peuvent également bénéficier des tarifs de janvier 2010, les installations qui remplissent toutes les conditions suivantes :

– La puissance crête de l’installation est supérieure à 36 I&V et inférieure ou égale à 250 kW ;

– L’installation a fait l’objet d’une demande complète de contrat d’achat, telle que décrite à l’article 3 de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, avant le 11 janvier 2010.

– L’installation remplit les conditions précisées aux septième et huitième alinéas de l’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2010 susvisé et le producteur a sollicité une attestation du préfet de département dans les conditions précisées aux neuvième à douzième alinéas de ce même article.

Une double régulation de la filière

Cette nouvelle réforme tarifaire va entraîner plusieurs conséquences dont certaines peuvent déjà être identifiées. En premier lieu, le projet d’arrêté pose plusieurs questions de droit. En toute hypothèse, nombre d’opérateurs vont devoir vérifier sans délai si leurs dossiers correspondent aux dérogations de l’article 8 s’ils souhaitent bénéficier des tarifs de janvier 2010. En second lieu, une recomposition du marché n’est à exclure. Face à une incertitude juridique plus grande, les petits opérateurs qui ne disposent pas des capacités financières et juridiques suffisantes pourront connaître des difficultés. La sécurisation juridique des dossiers devient en effet une condition de leur financement. En troisième lieu, il faut avoir bien présent à l’esprit que cette régulation de la filière du solaire par les tarifs d’achat s’ajoute à celle qui est effectuée au moyen du code de l’urbanisme. Le Gouvernement agit manifestement sur tous les leviers pour refroidir une machine qu’il juge s’être emballée.

Article précédentBaisse de 12% des tarifs solaires en France, sauf pour les particuliers
Article suivantGros investissements en perspective dans l’éolien offshore français (Premium)

8 COMMENTS

  1. Merci encore à Socrate. Je suis un citoyen qui ne se fiche pas de l’état de nos ressources dans les 20 ans à venir. Le sujet reste-t-il si peu populaire de nos jours comme vous le dites? Je trouve qu’il y a matière dans tout ce que vous révélez à créer un sacré buzz, surtout si les installations décrochent de l’objectif des 500MW/an, comme j’en viens presque à l’espérer. J’aimerais que des personnes qui ont votre clairvoyance et votre sensibilité à l’état de la planète soient moteurs du changement en France.

    Suite à une simulation financière d’installation photovoltaïque sur un bâtiment agricole, réalisée après la première baisse du prix de rachat en ce début d’année, avec un installateur leader dans le grand Ouest, j’ai réalisé combien l’investissement ne valait plus la peine d’être risqué. Dommage, sur une petite ferme familiale (une trentaine d’ha) en cours de reprise c’était une solution inespérée pour s’assurer de ne pas faire faillite. Reste la solution de l’auto-construction; j’ai un pote sur Pékin qui peut m’envoyer directement des panneaux chinois. Objectif : mettre à la rue les installateurs et l’industrie solaire française. Youpi!

  2. Merci Socrate pour ces précisions et ce point de vue éclairé !
    Le nucléaire est décidément un gouvernement à l’intérieur d’un gouvernement. Il prend ses décisions seul et reste intouchable.

  3. Comme expliqué plus haut ce trou (chiffon rouge) pour la société privée EDF serait payable par les abonnés et non par les contribuables d’une part (actuellement 5% de la facture affecté au CSPE à l’intérieur duquel quelques % au profit du photovoltaïque), mais surtout est argumenté autour d’un raccordement de 2700 MW en 2010 d’autre part !… Qu’est-ce qu’on nous expliquera en 2011 quand on constatera entre 200 et 300 MW réellement raccordés ?
    Même le SER, pris à son propre piège, a contesté dès 2010 ces chiffres pourtant repris en cœur à la commission parlementaire de février par toute la classe politique hors NC qui était à l’origine de la contestation.

    Ce sujet n’est pas très populaire car tout le monde se fiche de l’état des ressources dans les 20 ans à venir, d’un risque nucléaire majeur, de notre dépendance énergétique qui bascule tranquillement du pétrole et du gaz vers le charbon et la biomasse allemand.
    Que sont les 30 à 50000 emplois créés en pleine crise sur ces nouveaux marchés ?
    Que sont les risques de des-industrialisation totale des hautes technologies vers la Chine et les USA quand les gens en sont à se demander ce qu’ils vont mettre dans leur assiette aujourd’hui ?

    Enfin, cela choque le gouvernement de soutenir le photovoltaïque en France mais pas de soutenir une centrale géante au Maroc financée par les fonds européens (donc notre argent en passant)… pour alimenter l’Europe en rachetant à bon prix les kWh qui ne seront pas dissipés en chaleur pendant le transport… Certainement des intérêts tellement importants qu’ils ne souffrent pas d’être entendus par les français…

    Bien à vous

  4. Je rajouterai également que l’on a quasiment pas entendu parler de ceci, en tout cas je ne pense pas que cela ait été fortement médiatisé:

    http://www.lesechos.fr/depeches/science-environnement/afp_00272831.htm?xtor=RSS-2094

    Même si je ne suis pas d’accord avec leur conclusion, il est quand même fait allusion au problème de trou financier colossal.

    Conclusion: encore une fois il y a problème d’échelle: on nous dit que le photovoltaïque risque de ruiner les français; mais le nucléaire le fait déjà, et bien plus. Mais on n’en parle pas.

    « Selon que vous serez puissant ou misérable »…

  5. Complément d’éclairage :

    – sur l’argument de l’Allemagne qui baisse les ses tarifs aidés
    Il est repris par 2 fois par le ministère et son directeur de cabinet M. Carenko cette année en expliquant qu’outre Rhin on baisse de 15%, en oubliant de signaler que l’on cumule donc 10% et 12% de baisses sur la même année.
    On compare 2 situations distinctes.
    L’Allemagne était avant-gardiste sur les EnR bien avant nous et a longtemps pratiqué des tarifs et conditions les plus compétitives au monde pour attirer la majorité des capitaux et investisseurs nécessaires au développement des filière. Même les plus écologistes des européens avaient compris que sans rentabilité les capitaux ne viendraient pas et qu’on ne pourrait pas structurer une nouvelle économie pérenne.
    – cela m’amène à une question multiple :
    Où est l’opposition dans cette histoire ?
    Pourquoi Y. Cochet député vert passe son temps à se coucher devant ministres et secrétaires d’état en commissions parlementaires ?
    Pourquoi ces gens là pensent que l’on doit perdre de l’argent pendant plus de 10 ans pour soutenir l’écologie ?
    Pourquoi ne maîtrisent-ils pas les montages économiques ?
    Pourquoi les seules propositions de ces gens sont-elles reprises pour durcir les contraintes éligibilité des dossiers EnR ?
    Pourquoi les régions qu’ils dirigent sont celles qui soutiennent le moins les EnR (exception peut-être de la région poitoux-charente) ?

    Bonne réflexion

    Bien à vous

  6. @Nicolas
    Le gouvernement ne souhaite rien de particulier à part éviter l’augmentation des factures EDF pour les français. Cà c’est l’objectif politique officiel. Sur l’objectif officieux au regard des décisions globales sur les EnR à chacun de se faire son idée… L’on voit bien d’ailleurs qu’après une première menace d’EDF en 2009 à C. Lagarde d’augmenter de 10% les tarifs si on maintenait les avantages du photovoltaïque, on finit par baisser 2 fois/an le soutien au développement et par augmenter jusqu’à 6% les factures des français en Août…
    Les Lobbies et le SER expliquent que le photovoltaïque si les engagements du grenelle étaient en avance la facture serait insupportable…
    1- cette facture réelle ne tient pas compte de la revalorisation naturelle du tarif règlementé et initialement projetée au moment des arbitrages du Grenelle.
    2- on oublie d’expliquer aux gens la proportion du photovoltaïque dans le prélèvement du fond CSPE
    3- on oublie d’expliquer également que la puissance totale instruite chez ErDF (file d’attente) ne correspond en rien à la puissance réellement raccordée puisque des 2700 MW annoncés par le ministère fin 2009 pour justifier la première baisse on est passé à une estimation de 800 MW, et finalement on ne dépasserait peut-être même pas les 300 MW au regard des circulaires internes ErDF pour « nettoyer » la file d’attente sur des critères « hors la loi » 2001 et 2006.
    4- on oublie d’expliquer aux français qu’EDF a également des engagements financiers non provisionnés et non tenus ou non tenables, à cause d’investissements à l’étranger ; non revalorisation depuis 2007 des fonds alloués aux surcoûts des ZNI (DOM-TOM et îles en général) ; augmentation des coûts d’installation des EPR ; coût de la recherche nucléaire (fusion) du projet ITER ; démantèlements des centrales obsolètes reportés ou impossibles ; coût de la remise en état des centrales en fin de vie ; pertes sur les ventes du kWh nucléaire en période d’effacement (la nuit) vers des pays qui peuvent réduire leur production à la demande (le nucléaire est une énergie de base constante) ; pertes sur les transports en ligne de l’énergie nucléaire vers les STEP (bassins d’eau pour le « stockage » de l’énergie) ; problème et coût du stockage des déchets et matériaux contaminés (on n’a plus le droit de balancer à la mer entre les anglo-normandes et la Hague) ; etc…

    Le point 3 est important pour répondre à votre question des 500 MW.
    Cette valeur est à pondérer sur chaque région.
    Cela signifie que certains « malins » et coutumiers du fait (voir DOM-TOM) pourront saturer les files d’attente de dossiers irréalisables, ou dossier fictifs pour bloquer l’accès aux petits opérateurs ; y compris aux particuliers qui n’auront d’autres solutions que de faire du report trimestriel façon « saute mouton » en espérant qu’entre temps les prix d’achat n’aient pas été rognés.
    L’intention du SER en faisant ce genre de proposition est bien de nuire à la filière naissante, ou plutôt de favoriser certains opérateurs puissants et mieux organisés.
    D’ailleurs, et pour conclure, nous sommes tous fondés à nous poser des questions sur l’attitude du syndicat. Que dirait un citoyens et ouvrier lambda si une centrale syndicale habituelle proposait par anticipation au gouvernement des mesures sur les retraites plus dures que ce que demandé initialement ; genre retraite à 75 ans et cotisations sur 50 ans ?
    Pourquoi a t-on muselé les associations comme Hespul qui avait fait une contre proposition intelligente sous réserve d’engagement pérenne de l’Etat ?

    Bien à vous

  7. Bonjour Socrate,
    un grand merci pour tes éclairages.
    simple question à la lecture de l’article ci-dessus : pourquoi le gvt bloquerait les installations au-delà de 500 mgh/ an ?
    pour une fois que nous dépassons un objectif : si la réponse est financière, je suis preneur d’explications
    bien à vous
    Nicolas

  8. Bonjour,

    Je pense qu’il faut sortir du discours officiel et consensuel visant à justifier des décisions sans fondement.

    Il convient par exemple de rappeler qu’une baisse de tarif de 10% sur 20 ans ne peut être compensée que par une baisse des coûts d’installation de l’ordre de 20%, et à la condition que les taux bancaires ne remontent pas en réponse à l’instabilité et donc à la notion de risque.

    Il convient également de pointer les temps de développement nécessaires à l’élaboration de projets majeurs bien au delà des 250KWc. Notons par exemple 18 mois au moins pour les parc au sol (étude d’impact sur 4 saisons, enquête publique, PC) depuis la circulaire de novembre 2009. Sachant que la pondération négative des tarifs est maintenue à janvier 2012 et que l’on ajoute sur les instructions/propositions du SER sur la limitation des entrées en file d’attente (alors qu’on sait très bien que très peu de dossiers iront au bout) pour « justifier » la limitation du nombre de MW raccordé par an, adossée à une 2ème baisse cette année, voir une 3ème en fin d’année, puis une révision encadrée chaque trimestre.

    Il convient également de rappeler les axes sur lesquels travaillent les lobbys historiques via leur chevalier Servant déguisé (SER) :
    Bloquer les sources de fonds nécessaires aux petites PME
    Déstabiliser les Banques sur les petits porteurs de projets
    Ouvrir la porte du marché aux partenaires sino-américains d’EDF (implantation du simple assemblage sur Bordeaux en cours)
    Faire oublier le coût réel de la gestion par ErDF des zones non raccordées au réseau

    A contrario personne ne s’émeut de voir l’Etat intervenir dans des dossiers de THT aériennes pour faire passer en force leurs installations dans des zones natura 2000 alors qu’au même moment l’Etat s’indigne que les centrales au sol n’avaient aucune obligation.
    On a donc du mal à comprendre pourquoi d’un côté on nous explique que le photovoltaïque va perturber l’écosystème, mais que de l’autre il vaut mieux maintenir une agriculture intensive non rentable qui pollue à tout va et détruit toute vie depuis 40 ans…

    Enfin, et même s’il s’agit d’un sujet sur le photovoltaïque, il convient de rappeler que cela s’inscrit dans une orientation anti Energies renouvelables plus globale, où d’un côté vous avez l’Etat qui signe des engagements via le Grenelle, mais prend aussitôt des mesures contradictoires derrière comme par exemple :
    Effacement de 1500 points de production hydraulique au fil de l’eau (pas barrages) + barrages mineurs à court terme et jusqu’à 20000 effacements à long terme. Sachez que la mise en service d’un point de production ne figurant pas sur la carte de CASSIN (an 1794) requiert de 8 à 10 ans d’instruction contre 4 ans s’il y figure, mais sous réserve que le cours d’eau concerné n’ai pas vu sa catégorie modifiée.
    Alourdissement des dossiers de Biomasse hors méthanisation qui sont déjà assez complexes.
    Trouver des zones à plus de 500 m d’une zone POTENTIELLEMENT constructible (bon courage… !) pour des parcs Eoliens de plus de 5 mâts…
    Etc.

    Jusqu’à il y a peu, les factures EDF des français allaient à la seule filière classique nucléaire/gaz/charbon/grands barrages et donc soutenaient le développement et la recherche nucléaire et personne ne s’en inquiétait. Aujourd’hui qu’une partie (5%) du CSPE est affecté au photovoltaïque on agite le chiffon rouge des augmentations du prix du KWh via le ministère de l’économie.

    Bref quand le marketing politique rejoint les intérêts des bobbying historiques, il ne faudra pas s’étonner de voir 30.000 emplois mis en péril, et la place nette aux opérateurs historiques, eux mêmes adossés aux entreprises chinoises.

    Bonne réflexion

    Nb : s’il fallait quelques pistes et éléments de preuve je pense que Me Gossement pourra vous les fournir, pour les avoir lui-même reçus comme nous…

    Bien à vous

Comments are closed.