Eolien : le risque juridique

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Semaine décisive pour les éoliennes : les principales conclusions du rapport de la Mission parlementaire sur l’éolien, présidée par Patrick Ollier, ont été dévoilées ce week-end dans Libération puis dans Le Figaro . Elles seront rendues publiques le 30 mars. Elles annoncent des débats houleux, surtout lors de la discussion du projet de loi Grenelle 2, annoncée pour le mois mai. L’avis d’Arnaud Gossement, avocat associé du Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po.

La stratégie de la tenaille

« La mission parlementaire sur l’éolien avait pour objet principal de débattre des propositions d’amendements au projet de loi Grenelle 2, relatives aux aérogénérateurs qui suscitent la polémique. Dans ce contexte, le plus inquiétant pour l’avenir de l’éolien tient au risque d’être pris en tenaille. D’un côté, le rapport de la mission parlementaire encourage la création de grands parcs éoliens, en fixant un seuil plancher de 15 à 20 MW. De l’autre, les projets de grands parcs sont justement ceux qui feront l’objet des contraintes juridiques les plus lourdes et du risque juridique le plus élevé. L’éolien est donc pris en tenaille alors même que la taille d’un parc ne devrait sans doute pas être fixée une fois pour toutes mais pensée en fonction des caractéristiques de chaque territoire.

Des objectifs ambitieux

Au lendemain du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à porter la part des énergies renouvelables à 23% de sa consommation finale d’énergie. S’agissant de l’éolien, l’arrêté de programmation pluriannuelle des investissements, signé par Jean-Louis Borloo à Copenhague le 15 décembre 2009, prévoit que la puissance installée des éoliennes devrait être de 25 000 MW contre 4567 MW aujourd’hui.

Le paradoxe de l’éolien

Si les objectifs sont ambitieux, les moyens pour les atteindre le sont beaucoup moins. En réalité, la qualité du droit applicable en France au développement de l’énergie du vent tend à se dégrader. La raison ? La rédaction de la règle de droit est de plus en plus, ici comme ailleurs, le résultat de compromis, de négociations qui ont pour résultat premier, des textes parfois illisibles. A la veille des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Grenelle 2 » portant « Engagement national pour l’environnement », une bataille d’amendements va donc s’engager. C’est dans ce contexte qu’une mission parlementaire a été créée, en septembre dernier, pour faire le point sur le futur cadre juridique applicable. Le risque d’un coup de frein est fort alors que les refus de permis de construire se multiplient et qu’aucune éolienne ne tourne encore au large des côtés françaises.

Le piège des ICPE

L’une des principales conclusions du rapport Ollier tend à soumettre les éoliennes aux règles de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit ici d’une revendication ancienne des anti-éoliens. Le but est de modifier l’image des éoliennes : l’accent ne sera plus mis sur leur contribution à la protection de l’environnement mais sur leurs risques supposés. Au-delà, qualifier les éoliennes d’installations classées permet aussi d’accroître la complexité de leur procédure d’autorisation. Enfin, une autorisation supplémentaire sera nécessaire : l’autorisation d’exploiter au titre de la police des ICPE. Les opposants à un projet éolien disposeront d’une autorisation de plus à attaquer devant le tribunal administratif pour en solliciter l’annulation.

Le risque juridique et contentieux lié à la création d’un parc éolien va donc s’envoler. En réalité, le classement ICPE est une mauvaise réponse à une bonne question : celle de l’aménagement du territoire. La police des ICPE a en effet pour objet premier le risque, non la planification du développement de l’éolien sur le territoire.

Reste que le Gouvernement a sans doute gagné cette bataille du classement ICPE des éoliennes le jour où il a proposé un « compromis » aux termes duquel les éoliennes feraient l’objet d’un régime spécial au sein de la police des ICPE. Faux compromis. En effet, le classement en 3ème régime – dit de l’enregistrement – mécontenterait tout le monde : les anti éoliens qui militent pour des contraintes plus fortes et les opérateurs qui seront confrontés à un régime qui se caractérise par de nombreux motifs d’incertitude et d’insécurité juridique.

Le risque de la planification

Planifier le développement des parcs éoliens est nécessaire pour en garantir l’acceptabilité sociale et l’insertion paysagère. De ce point de vue, le classement ICPE n’apportera rien. La réalité actuelle est toutefois celle d’un empilement de documents de planification de valeur juridique inégale : Zones de Développement de l’Eolien (qui ne devraient pas être des documents d’urbanisme), Schémas départementaux, régionaux, d’énergies renouvelables…. Cet empilement multiplie les dispositions qui seront opposées en pratique et/ou en droit aux demandes d’autorisation de création d’éoliennes. Il n’est pas certain qu’il améliore réellement les conditions d’implantation des turbines. Il est certain qu’il fragilise les investissements dans ce secteur.

L’enjeu de l’acceptabilité sociale

Cette complexité du droit comporte un risque pour le développement maîtrisé de l’éolien. Le débat actuel entre les « pour » et les « contre » mériterait d’être dépassé. Cela suppose une réflexion de fond sur l’évolution de notre modèle énergétique et sur l’acceptabilité sociale des éoliennes et autres centrales solaires. Ici aussi, revenir à une logique de développement durable pourrait s’avérer utile : penser l’écologie et l’économie dans le même temps. Il est probable que les obstacles au développement de cette énergie seront levés le jour où son intérêt économique – et pas uniquement environnemental – sera perçu du plus grand nombre. Déjà des expériences de participation citoyenne à la réalisation de projets ont lieu. Sans doute une piste de réflexion à approfondir. »

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17 COMMENTS

  1. le méga éolien est une plaie trop souvent pour les riverains, j’en ai fait l’expérience, et peut tout aussi bien être très supportable, question d’orientation, de site etc…
    en soi, ce n’est pas obligatoirement laid, mais faut avouer que ces trucs de plus en plus gigantesques « écrasent  » tout ce qui est autour…
    De plus, la nuit, les flash lumineux sont carrément agressifs.
    Quand aux effets sur la faune, oiseaux ou chauve-souris, aïe!
    D’ailleurs, par chez moi, pour prévenir tout problème avec une station d’aigle royaux qui étaient un peu trop près d’un projet éolien, une bonne âme, à titre préventif, les a fait disparaitre.
    les aigles, pas les éoliennes en projet…

    Bon, j’étais un pro éolien, mais après étude et réflexion, je constate que c’est une pompe à fric sur le dos des clients (encore que cela pourrait se justifier pour une avenir plus propre…) au profit des groupes bizarres, aux capitaux d’origines fluctuantes et floues
    chez nous, « le » projet n’a pas changé…
    …mais les porteurs de projet si.
    trois fois.
    chinois, russes, australiens, on s’y perd un chouïa…

    blanchiment d’argent, arrosages divers de copains, spéculations sur des sociétés bidons, lois et réglementations taillées sur mesure…
    bref pas très clean le secteur éolien industriel.

    Par contre, le « petit » éolien, individuel ou micro collectif, ça ce serait UN des moyens efficaces de faire du propre…
    Mais… tiens donc, vla t’y pas qu’il me semble que c’est interdit ça de se constituer en mini réseau électrique, comme pour la flotte d’ailleurs, ou l’assainissement.
    Bizarre , je croyais qu’on était dans un régime libéral.
    ah!?, que pour les gros…

    Dommmâââge!
    car plus le système est gros, moins il est performant!
    pas de bol pour la planète…
    les gros réseaux électriques, nécessaires pour dispatcher les grosses productions centralisées génèrent entre dix et vingt% de pertes au transport, (pour la flotte, on compte 25% en moyenne…)pour alimenter les gros centres de consommations, villes où « on » entasse les gens, et zones de concentration industrielles.
    Plus les villes sont denses, plus elles consomment, en absolu (total)et en relatif(par tête de bétail humain) contrairement à ce qui est mensongèrement rabâché …

    Commençons par déconcentrer habitats, productions/consommation et diversifier les ressources (matières et énergies) .
    Ensuite, on pourra envisager d’avoir recours à du gros éolien, off shore surtout (en le couplant avec des zones d’habitat halieutiques et une pêche sans chalut, et de la production d’hydrogène ou d’eau dessalée par exemple pour utiliser les surplus de production au lieu d’arrêter les moulins quand il y a du vent et pas de client pour le jus…)

    MAIS STOP AU POURRISSEMENT DES CAMPAGNES PAR L’ÉOLIEN (et autres projets à la con, genre gaz de schistes, méga décharges et autres idées de génie…)
    @

  2. Je suis assez d’accord car je suis fan du projet Kite Gen. Mais pour l’instant le projet patine, je le crains…

  3. Pourquoi se précipiter à mutiler pour des années des sites exceptionnels comme des parcs naturels (non seulement visuelle mais également les milliers de tonnes de béton probablement enterrées pour toujours) pour y installer des éoliennes industrielles dont la technologie ancienne sera bientôt dépassée par des technologies beaucoup plus performantes sur le plan énergétique et plus acceptable sur le plan de l’intégration à l’environnement? voir les différents projets du type kitegen et beaucoup d’autres

  4. hummmm… ce bon vieux débat, finalement difficile à « dépasser » entre les pour et les contre. « Le nucléaire nous suffit »? Ah oui, mais les gisements d’uranium, comme ceux de pétrole, ne sont pas inépuisables. Et à propos, la France se fournit maintenant dans des pays instables, qui finiront par multiplier les prix, et ils auront bien raison. Quant à l’acceptabilité sociale de l’enfouissement des déchets (et des morceaux de centrales nucléaires démantelées), elle reste à prouver.
    Une éolienne, au pire, on la démonte.

  5. Il va y avoir aussi: « les éoliennes sont sources de cancer », « les éoliennes rejettent en fait plus de CO2 que quatre centrales au charbon », « les éoliennes sont fabriquées avec de l’uranium enrichi », « les éoliennes polluent les nappes phréatiques » et m’est avis qu’on arrivera à du: « les éoliennes sont satanistes », « les éoliennes sont mal élevées et ne disent pas bonjour », « les éoliennes sont des tueuses d’enfants cannibales et consanguines ».
    Non?

  6. l’acceptation sociale des éoliennes ???

    Bordel ! (excusez , j’avais beaucoup plus violent) Nous as t’on posé la question de l’acceptation sociale du nucléaire ? de son démantèlement impossible et non programmé (aucune ligne budgétaire), voir à ce sujet Brennilis.

    Il faut effectivement 3000 éoliennes terrestre pour produire autant que la plus grosse tranche nucléaire française (1600MW). Mais si l’on calcul sans fantaisies sur base des consommations connues il ne faut que 25 000 éoliennes offshore pour couvrir la totalité de la production électrique française, soit l’emprise d’un carré en mer de 75 km de côté.

    Quant on veux se débarrasser de son éolienne, on dit qu’elle a la gale : anti-paysage, seveso, speculatrice, destructrice de lien social. J’attends l’ultime argument qui ne manquera pas dans les prochains jours : les éoliennes nuisent à nos enfants.

  7. Mais arrêtez de croire que l’éolien stoppera le nucléaire ! il faut 3000 éoliennes (22% du temps) pour produire autant qu’un seul réacteur nucléaire (et une centrale en comporte entre 3 et 6… au total en France presque une soixantaine de réacteurs…). De plus l’éolien produit quand il le peu et en France on est obligé de construire des centrales au gaz pour lisser la production (donc émettre du CO2) alors que c’est l’inverse dans les autres pays européens pour qui l’éolien vient diminuer leur consommation habituelle d’énergie fossile…
    Les Français ne seraient pas contre quelques éoliennes à côté de chez eux car ils sont conscients qu’il faut faire des efforts mais là on favorise uniquement un marché spéculatif et je suis le premier à me battre contre cette injustice… sous prétexte d’écologie !
    Et on en fait oublier les vraies solutions : économies (isolation et réduction du gaspillage), biomasse (géothermie, bois-énergie, méthanisation…) et recyclage (réduction et valorisation des déchets car il faudra bien aussi vider nos décharges).
    Faisons confiance à nos intellectuels et scientifiques, pas aux financiers et aux politiques !!!

  8. En réponse à De Foucault, et en accord Batman. au lieu de juger sur le prix actuel du kW/h nucléaire largement rentabilisé, il est peut être judicieux de s’interroger sur le cout de démantèlement de ces centrales nucléaires et qui va payer???? De plus, que faire avec toutes ces tranches nucléaires qui dans les années à venir vont réclamer de plus en plus en plus de maintenance d’où des arrêts prolongés et récurrents de nos centrales nucléaires.
    Il est plutôt nécessaire d’adopter une mixité de production énergétique, et de mettre en place de nouveaux moyens de productions.

  9. Ce n’est pas parce que le gouvernement s’est « engagé » à porter la part des énergies renouvelables à 23 % qu’il faut faire de l’éolien à outrance !
    On ferait mieux de regarder dans les pays où cette industrie a poussé jusqu’à en saturer les territoires : pas de réduction significative de C02 ! (Danemark, Allemagne)

    Quand on est dans l’erreur il faut savoir s’arrêter sans honte. Dire STOP. Trouver autre chose. Le tout récent sondage du Figaro « faut-il arrêter la construction d’éoliennes en France », donne 62% des français favorables à un arrêt.
    Alors ?
    On continue ? au détriment de tous les problèmes que l’éolien pose y compris son rendement faible et aléatoire ?

  10. quant on cree une ZAC avec des entrepots cela pose moins de problèmes de paysage, mais j’en convient un entrepot et bien plus beau qu une éolienne… et quant au prix de revient du kilowatt heure, cela fait 30 ans que nous subventionnons le nucléaire dans notre tarif d’achat sans que cela semble poser problème.
    Quid du cout et des moyens du démantèlement des centrales nucléaires… attendons nous à voir notre facture augmenter prochainement.
    je préfère payer pour des moulins à vent en acier plutôt que pour des centrales nucléaires qui paraissent moins chères et dont ne saura que faire dans une génération
    Bien a vous

  11. Pareil que Mijo… l’acceptabilité sociale est beaucoup plus grande pour l’éolien que pour les parkings commerciaux, les lignes THT, les productions fossiles et fissiles, les terminaux méthanier et charbonier, les antennes relais, les panneaux publicitaires… Mais au final seul l’éolien est discriminé…

  12. Bonjour,

    Et bien moi je me pose la question : pourquoi ce fameux « problème d’acceptabilité sociale » est systématiquement opposé à l’éolien, alors que la plupart des moyens de production d’énergie (centrales nucléaires, à gaz…) et les infrastructures (lignes THT, sites de stockage de déchets radioactifs ») posent des problèmes d’acceptatibilité sociale souvent plus aïgus ?

    Mais au royaume de Pluton, faut-il s’étonner qu’Eole fasse l’objet d’un traitement discriminatoire ?

  13. pour info.
    asplb.files.wordpress.com/2010/01/les-7-raisons1.pdf> 1 – L’éolien est une énergie largement subventionnée
    > Pour favoriser le développement de l’éolien en mer, l’Etat oblige EDF à racheter la production à 0,13 €/kWh pendant les 10 premières années puis entre 0,03 et 0,13 €/kWh les 10 années suivantes selon les sites alors que le prix de revient actuel de la production nucléaire en France est de 0,026 €/KWh soit 5 fois plus cher.
    > 2 – Qui subventionne ce surcoût ? : Le consommateur
    > L’augmentation résultante du prix de revient de la production est déjà refacturée par EDF sous forme de Contribution au Service Public de l’Electricité figurant sur votre facture EDF depuis le 01/01/2003. Son taux est de 0,0045 €/kWh depuis le 01/01/2004. Celle-ci ne fera qu’augmenter avec le développement de l’éolien en mer.
    > 3 – La France n’a pas besoin de l’éolien pour satisfaire ses besoins électriques
    > L’éolien représente aujourd’hui en France moins de 1% de la production d’électricité. La production hydro électrique et les centrales nucléaires installées suffisent largement à assurer les besoins en électricité de la population française. EDF exporte environ 25 000 Gwh vers les autres pays européens soit l’équivalent de sa production hydroélectrique. Il n’y a pas, à court terme, de besoin en capacité nouvelle de production.

  14. Enfin, on évoque le problème d’acceptabilité sociale des éoliennes. ce problème était voilé et nié jusqu’à présent par le SER. C’est la vraie question: comment faire accepter aux riverains cette modification fondamentale de leur cadre de vie, au profit de quelques uns.
    Comment leur demander d’accepter de se sacrifier ?

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