La Suisse bientôt dans le système européen d’échange de quotas ?

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La confédération helvétique va peut-être bientôt rejoindre le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 de l’Union européenne (EU-ETS). Evoqué depuis plusieurs années, ce projet a été officiellement présenté, il y a quelques jours, au Commissaire européen en charge de l’Environnement, Stavros Dimas, selon le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec)

Pour les autorités suisses, cette adhésion permettrait d’offrir plus de flexibilité aux entreprises en matière d’achat et de vente de certificats d’émissions. Des échanges techniques entre les experts de l’UE et de la Suisse ont déjà eu lieu depuis 2005, mais les négociations formelles devraient cette fois démarrer après la Conférence de Copenhague de décembre prochain. 

Depuis le 1er juin 2008, la Suisse a mis en place un système national d’échange de quotas basé sur une taxe sur le CO2 sur les combustibles consommés par les entreprises. Celles-ci peuvent en être exemptées si elles limitent leurs émissions résultant de leur consommation d’énergie. Elles se voient attribuer des droits d’émission. Actuellement, l’échange de ces droits se déroule exclusivement dans le cadre du système suisse géré par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La confédération a prévu de réviser prochainement sa loi sur le CO2, qui devrait se rapprocher du dispositif européen.

Au niveau européen, le dispositif existe depuis 2005. Il est aujourd’hui dans sa phase 2. Plus de 12 000 grandes installations industrielles de l’UE d’une dizaine de secteurs parmi les plus énergivores (avec un total d’environ 2,2 milliards de tonnes d’émissions de CO2) sont concernées par les allocations de quotas, le dispositif couvrant  aujourd’hui plus de 40 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Celles qui se retrouvent excédentaires peuvent revendre leurs quotas (ou droits à polluer) aux entreprises déficitaires sur les Bourses du carbone, comme BlueNext. 

La phase 3, qui entrera en vigueur à partir de 2013, a été entérinée en décembre dernier dans le cadre du Paquet « climat-énergie ». Elle prévoit plusieurs changements : les contraintes seront plus fortes, les quotas vont devenir partiellement et progressivement payants, de nouveaux secteurs seront concernés dont l’aérien…