Développement durable : Les départements ont besoin de plus de concret

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C’est un score digne d’une république bananière : les 38 départements ayant répondu à l’enquête de l’agence de notation extra-financière BMJ Ratings, filiale d’Altares, et KPMG sur le développement durable se déclarent tous engagés dans un projet dans ce domaine. 82% d’entre eux sont déjà engagés et 18% ont un projet en cours. Reste la question des 62 départements qui n’ont pas répondu…

Pour 64% de ceux qui ont participé, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’agendas 21 locaux. Pour 22%, elle se traduit par des objectifs dans le projet de territoire et 11% ont une charte de développement durable.

Le dossier est porté au plus haut niveau : dans 56% des cas au niveau de la présidence et dans 37,5% au niveau de la vice-présidence.

Mais au-delà des grands principes, les actions concrètes restent inégales.

Ainsi les pratiques d’achats responsables sont encore minoritaires : un peu plus d’un département sur trois a défini une politique d’achats responsables qui se traduit le plus souvent par l’élaboration d’un guide ou référentiel pour les services (47%) ou par une délibération cadre (35%). Les autres départements affirment avoir des projets dans ce domaine.

En matière d’environnement, l’étude relève d’abord des actions dans le domaine de l’eau. Si la distribution et l’assainissement sont des prérogatives relevant des villes, les départements peuvent mettre en place des dispositifs de suivi sur la qualité de l’eau : 84% d’entre eux signalent un schéma départemental d’amélioration en eau potable.

Les actions visant à encourager les économies d’eau sont, elles, beaucoup plus rares. L’étude donne cependant un exemple en Saône-et-Loire, où le département soutient financièrement la mise en place d’un système de récupération des eaux de pluie par les particuliers.

Le bilan est nettement moins positif sur le front de l’énergie. BMJ Ratings note que les départements font preuve d’une « relative passivité » : les premières actions sont concentrées sur le suivi régulier de la consommation et des travaux courants de réglages et d’isolation. Les plus volontaristes vont jusqu’à des travaux de construction ou réhabilitation aux normes HQE (voir graphique ci-dessous).

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Mais seuls 42% des départements ont mis en place un plan de maîtrise de l’énergie et un sur cinq (26%) s’est engagé dans un Plan Climat Territorial proprement dit. Et moins d’un département sur trois (29%) contribue au développement de filières d’énergies renouvelables, par le soutien aux filières et la sensibilisation de la population.

Et seuls 33% ont un plan de déplacement administration pour leur personnel.

L’étude signale quelques initiatives intéressantes comme celle du Pas-de-Calais qui a élaboré son propre référentiel de qualité (avec les professionnels du bâtiment) pour assurer la conception bioclimatique des constructions, l’utilisation des techniques vertes et l’installation de systèmes énergétiques performants.

Enfin, en matière de déchets, la gestion est du ressort des villes et de leurs groupements, mais les conseils généraux ont l’obligation de développer des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Parmi leurs principales actions, ils incitent les citoyens à participer au recyclage des ordures ménagères, en développant le compostage (89%), en créant des déchetteries (75%), ou encore en favorisant la création de recycleries-ressourceries (46%).

Accéder à l’intégralité du rapport departements-et-developpement-durable.