Le Grenelle de l’environnement prévoit une baisse de 20% des émissions de CO2 des transports routiers d’ici à 2020. Une gageure alors que les émissions du secteur ont progressé de près de 20% depuis 1990. L’analyse de David Rapin, Directeur du développement de BlueNext SA, la bourse de l’environnement.
GreenUnivers : Quels sont les objectifs de réduction des émissions de CO2 des transports ?
Le projet de loi Grenelle de l’environnement fixe un objectif de réduction de 20% d’ici à 2020. Et d’ici à 2050, le seuil doit être encore plus élevé dans le cadre de la réduction par quatre des émissions européennes. Or, le secteur des transports routiers ne fait pas partie aujourd’hui du système européen d’allocation de quotas (EUTS : european emissions trading scheme). Une note du Centre d’analyse stratégique passe en revue plusieurs pistes (*).
Déjà, les émissions devraient être divisées par deux d’ici à 2025/2030 sans mesures nouvelles grâce à trois leviers : le progrès technique sur les véhicules, avec la croissance des moteurs hybrides et électriques et l’amélioration de l’efficacité énergétique des moteurs thermiques, l’évolution du comportement des consommateurs qui se détournent par exemple des 4X4 et la croissance de nouveaux modes de transport comme le ferroutage. Mais ce ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs.
GU : Quelles sont les pistes pour aller plus loin ?
Il faut trouver des solutions qui soient applicables dans l’ensemble de l’Union européenne, compréhensibles du public et ne mettent pas à mal la compétitivité des transporteurs. La première piste, c’est une taxe : on pourrait augmenter la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), par exemple de 3 centimes sur l’essence. C’est équitable car on touche tout le monde et c’est un signal prix facilement identifiable. Mais cette taxe a deux inconvénients : les ressources dégagées seraient faibles et on indexe la contrainte carbone sur le prix du carburant. Et surtout, il faudrait une unanimité pour obtenir le feu vert de Bruxelles, ce qui est loin d’être gagné. Une autre solution pourrait être la mise en place d’un marché de permis pour les automobilistes professionnels (flottes d’entreprise, transports routiers…). Il serait intégrer à l’UETS et on atteindrait forcément les objectifs fixés. C’est efficace mais restent les problèmes de la volatilité des prix et de la complexité de la mise en oeuvre qui susciterait des coûts de gestion importants. Et surtout, qui doit payer ? Les chargeurs ou les transporteurs ? Logiquement, ce doit être les donneurs d’ordre qui peuvent choisir d’autres modes de transport, plus écologiques alors que les transporteurs n’ont guère de marge de manœuvre.
GU : Et pour les particuliers ?
Là encore, plusieurs pistes existent. La Grande-Bretagne teste une carte carbone individuelle. Cela peut être efficace mais les coûts de gestion sont importants. Autre voie, mettre en place un système via les raffineurs ou importateurs de pétrole, qui reporteraient la mesure sur le prix du carburant. L’avantage, c’est que ces acteurs sont déjà familiarisés avec l’EUTS puisqu’ils sont dedans. On aurait des économies d’échelle importantes, mais ce serait moins lisible pour les utilisateurs finaux.
GU : quelles sont les prochaines étapes ?
Pour l’instant, aucune date n’a été fixée ni en France ni en Europe. La réglementation a surtout évolué pour imposer des normes plus drastiques aux constructeurs automobiles sur les émissions de CO2 de leurs véhicules, ou avec des mesures incitatives type le bonus-malus. Mais cela ne sera sûrement pas suffisant et les pouvoirs publics devront aller plus loi, sauf à renoncer à leurs objectifs de réduction des émissions de CO2 des transports.
(*) : accéder à la note du CAS ici (PDF) : note-du-cas
Point conjoncture sur le marché du carbone :
Le cours du carbone est un peu redescendu cette semaine à 11,58 euros, après avoir dépassé la barre des 12 euros. Tous les acteurs sont dans l’attente des chiffres officiels de la Commission européenne sur les émissions de 2008 par pays et secteurs. Ils seront connus, en principe, début avril. D’ici là, les fluctuations ne devraient pas être trop importantes.