Bonne nouvelle pour les entreprises : Bruxelles vient de donner son feu vert à la France pour la mise en place d’un régime temporaire d’aides d’Etat pour les entreprises investissant dans la fabrication de produits plus respectueux de l’environnement.
Les pouvoirs publics, et notamment les collectivités territoriales, pourront accorder des prêts bonifiés de deux ans maximum jusqu’au 31 décembre 2010. Ces aides seront cependant réservées aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 mais le sont devenues depuis en raison de la crise économique et ont du mal à se financer.
L’investissement doit concerner des produits anticipant de futures normes communautaires en matière d’environnement ou allant au-delà de ces normes. La réduction de taux d’intérêt ne peut excéder 50% pour les petites et moyennes entreprises (PME) et 25% pour les grandes entreprises par rapport au taux de référence, précise la Commission européenne.