Le gouvernement australien veut mettre en place un marché de quotas de CO2 à partir de 2010, sur le modèle européen. Environ 1 000 entreprises seront concernées. L’analyse de David Rapin, directeur du développement de BlueNext SA, la bourse de l’environnement.
GreenUnivers : Quels sont les objectifs du gouvernement australien ?
La politique climatique de l’Australie a changé à la suite des élections de novembre 2007 : le nouveau gouvernement travailliste de Kevin Rudd a ratifié le protocole de Kyoto. Le pays doit limiter la hausse de ses émissions de CO2 à 8% d’ici à 2012, par rapport au niveau de 1990. Le gouvernement a ensuite commandé un rapport au professeur Ross Garnaut, qui se voulait le pendant australien du rapport Stern sur le coût du réchauffement climatique. Ce document préconisait la mise en place d’un marché des quotas de CO2. Après une série de consultations, le gouvernement a présenté son « White Paper », un paquet législatif provisoire le 15 décembre 2008. L’objectif est de parvenir à une baisse de 5% des émissions de CO2 d’ici à la fin de Protocole par rapport au niveau de 2000. Et si un accord international est trouvé l’an prochain à Copenhague pour l’après-Kyoto, l’objectif sera porté à 15%. Les consultations vont continuer jusqu’en février et la proposition sera ensuite examinée au Parlement en mars pour une adoption prévue à l’été 2009. En parallèle, les énergies renouvelables doivent passer de 2% de la production d’électricité aujourd’hui à 20% en 2020 d’après un Green Paper publié en juillet 2008.
GU : Est-ce que ce n’est pas un objectif très modeste ?
Par rapport aux préconisations du rapport Garnaut, le gouvernement australien a effectivement revu à la baisse ses ambitions. L‘objectif est modeste mais la couverture est large : toutes les grandes installations émettant plus de 25 000 tonnes de CO2 par an seront concernées. Industrie lourde, transports ou encore déchets seront impactés. Environ 1 000 entreprises et 75% des émissions de CO2 du pays seront couvertes pour la première phase de cinq ans (2010-2015). Seule l’agriculture reste en-dehors, au moins jusqu’en 2015. En Europe, seules 50% des émissions sont actuellement dans le champ du système d’échange de quotas. Et c’est aussi un vrai effort supplémentaire par rapport à l’objectif fixé à l’Australie dans le cadre de Kyoto.
GU : Quelles sont les caractéristiques de ce futur marché ?
On retrouve plusieurs dispositions qui existent déjà en Europe : la possibilité d’utiliser des mécanismes de compensation, notamment des crédits Kyoto, même si on ne sait pas encore lesquels et dans quelles proportions. De même, des pénalités sont prévues en cas de non respect des quotas. Il y aura aussi un processus de mise aux enchères avec, dans un premier temps, environ 70% des quotas alloués de manière payante. Comme en Europe pour la phase 3, ce sont les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale qui bénéficieront de cette gratuité. Cette exposition est mesurée comme le nombre de tonnes de CO2 rejetées par million de dollars australien généré : le seuil est de 1000t aujourd’hui. L’idée restant de parvenir à 100% d’enchères payantes dans les prochaines années.
GU : le gouvernement a-t-il prévu des dispositifs pour éviter un choc économique ?
Des mécanismes de compensation sont prévus pour amortir l’éventuel choc que pourrait provoquer l’instauration de ce système et des enchères payantes. Des aides seront allouées : 6 milliards de dollars australiens aux consommateurs qui pourraient subir une hausse des prix, 2,4 milliards pour les carburants et 2,15 milliards pour les entreprises. De même, il est prévu un plafonnement du prix de la tonne de CO2 pour éviter un pic : il sera limité à 40 dollars australiens jusqu’en 2010 (soit environ 20 euros), une augmentation de 5% par an est ensuite prévue jusqu’en 2015, date de la disparition de cette mesure.
GU : peut-on envisager, à terme, des liaisons entre les différents marchés du carbone dans le monde ?
Ce qui est certain, et l’exemple australien le prouve encore, c’est que l’on assiste à une harmonisation des réglementations et des mécanismes de fonctionnement. L’objectif est bien de pouvoir relier, dans le futur, ces différents marchés pour faire des échanges d’une place à l’autre. Mais cette liaison ne sera pas possible avant fin 2012, avec l’entrée en application de la phase 3 du système européen. Aujourd’hui, les réglementations sont encore trop différentes. Il est impossible d’imaginer des échanges, par exemple, entre le système européen, où la tonne de CO2 s’échange autour de 15 euros, et le RGGI américain où le prix s’établit autour de 3 dollars. L’harmonisation des règles c’est aussi la convergence des contraintes : le marché ne pourra fonctionner convenablement si les politiques ne fixent pas des objectifs cohérents entre les différents systèmes domestiques.
Evolution du cours du CO2 au 5 janvier 2009 :
” Le prix s’établit à 14, 77 euros le 5 janvier. La baisse est à peu près stabilisée depuis quelques semaines. Ce qui provoque des variations, c’est l’évolution du mix énergétique et notamment du prix du baril de pétrole, qui remonte vers les 50 dollars. Dans les prochains mois, il faudra surveiller deux éléments : d’abord, en février, la prochaine allocation des quotas au niveau européen pour 2009. Et surtout, en mai, la première vérification de la phase 2 des émissions réelles des installations par rapport aux allocations faites par les Etats. A ce moment là, le prix pourrait sérieusement évoluer.”