Y aura-t-il assez de quotas de CO2 pour les entreprises ?

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Les allocations de quotas de CO2 attribuées à quelque 12 000 installations européennes dans le cadre des Plans Nationaux d’allocations de quotas (PNAQ) pourraient vite se révéler insuffisantes, selon une étude du cabinet Ernst & Young.

L’Europe a connu une première phase d’allocation de quotas sur la période 2005-2007 avec 2 179 millions de tonnes de CO2 par an alloués. Pour la deuxième période (2008-2012), les allocations ont atteint 2 083 MtCO2/an. Les producteurs d’énergie sont les premiers concernés, devant les aciéristes, les cimenteries et les raffineries.

Ernst & Young a réalisé une étude sur les six pays les plus émetteurs de CO2 : l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne, l’Italie, l’Espagne et la France. A eux six, ils concentrent 71% des émissions totales vérifiées en 2005-2007. Ces six pays ont reçu 1 264 millions de tonnes de CO2/an. Sur ce périmètre, le déficit entre la moyenne des émissions vérifiées sur la période 2005-2007 et les allocations pour la période 2008-2012 est de 195 MtCO2/an. Soit environ 15% de la moyenne des émissions vérifiées 2005-2007. Et sur l’ensemble de la période 2008-2012, cela correspond à un déficit brut de 976 MtCO2.

Ce déficit signifie que les quelque 12 000 installations concernées par la réglementation sur les quotas devront être vigilantes sur leurs émissions d’ici à 2012. Sauf à devoir payer pour acheter des quotas supplémentaires.

Certes, elles peuvent compenser leurs émissions en achetant des « crédits Kyoto », mais dans la limite de 198 MtC02/an. Chaque état membre a cependant un seuil de recours à ne pas dépasser, 13,5% des émissions pour la France.

Sur les six pays étudiés, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne sont ceux qui connaissent le plus fort déficit, avec un niveau d’allocations dans le cadre du PNAQ II inférieur à la moyenne des émissions vérifiées en 2005-2007.

En France et en Pologne, les allocations des PNAQ II sont très proches de la moyenne des émissions vérifiées 2005-2007.

Reste une incertitude : quelle sera l’impact de la crise économique ? Déjà, les effets de la récession se font sentir sur le cours du carbone, en baisse depuis plusieurs semaines. Les fermetures temporaires de site vont mécaniquement réduire les émissions de CO2. ce qui va alléger la pression sur les quotas.

Mais il n’empêche, les entreprises devront à terme accélérer les mesures pour réduire leurs émissions. D’autant que la phase III, à partir de 2013, en cours de discussion dans le cadre du paquet climat-énergie, sera encore plus restrictive dans le but de réduire encore les émissions de CO2 de l’Union européenne. Le plafond d’allocations sera en effet dégressif sur la période afin d’atteindre un niveau d’allocations en 2020 inférieur de 21% aux émissions 2005.

Une autre étude réalisée par la « Mission climat » de la Caisse des Dépôts montre que l’augmentation de la contrainte en matière de quotas de CO2 – avec notamment une mise aux enchères pour le secteur de l’électricité dans la phase III- devait servir de levier au déploiement des énergies renouvelables. Avec encore des mesures d’incitation nationales (tarifs d’achat subventionnées pratiqués en France et dans la plupart des autres pays européens) pour accélérer la pénétration commerciale des énergies renouvelables, qui ne sont toujours pas compétitives.