La future administration Obama va mettre en place un système obligatoire d’échange de quotas de CO2, comme en Europe. Elle s’inspirera du RGGI, un premier marché crée par dix états du Nord des Etats-Unis cette année. David Rapin, directeur du développement de BlueNext SA, la bourse de l’environnement, analyse son fonctionnement.
GU : Le RGGI (Regional Greenhouse Gas Initiative) va-t-il servir de modèle au futur marché du carbone américain ?
A l’intérieur même de ses statuts, le RGGI affirme sa vocation à devenir le modèle du futur système américain d’échange de quotas de CO2. C’est le premier système obligatoire destiné à réduire les émissions de CO2 aux Etats-Unis. Il a été créé cette année, mais deviendra vraiment opérationnel le 1er janvier 2009. Il concerne les centrales électriques de plus de 25 MW de dix états du nord-est du pays, soit 225 installations et un volume de 170 millions de tonnes de CO2 (environ le quart des émissions totales de ces états). L’objectif est de garder ce plafond jusqu’à 2014 puis de le diminuer pour obtenir une baisse de 10% à l’horizon 2018.
GU : Quels sont ses objectifs ?
Faire baisser les émissions de CO2, bien sûr, mais aussi promouvoir la « green economy » : 25% des revenus générés par les enchères serviront à financer des projets d’efficacité énergétique ou dans les énergies renouvelables. Autre objectif, très important pour les Américains : favoriser l’indépendance énergétique du pays, via le développement des renouvelables et la baisse de la consommation des énergies fossiles.
GU : Peut-on comparer ce marché au modèle européen ?
Il s’en inspire clairement mais il est beaucoup plus limité en taille. Le système européen concerne les 27 Etats de l’Union et plus de 12 000 installations de 9 secteurs, qui se voient allouées des quotas de CO2. Ce qui représente un volume de 2,2 milliards de tonnes de CO2, soit environ 50% des émissions totales de l’Europe des 27. Mais le RGGI présente aussi des avancées par rapport à notre système. D’abord, les quotas sont attribués dans le cadre de mise aux enchères, donc payants à quasiment 100%. Et les possibilités de compensation sont aussi plus sophistiquées.
GU : C’est-à-dire ?
Un industriel peut compenser ses émissions par des mécanismes d’offsets (compensation) à hauteur de 3,3% de ses obligations. Ces mécanismes de compensation dans les secteurs de l’efficacité énergétique, l’agriculture ou la forêt génèrent des réductions converties en crédits carbone que l’industriel peut restituer. A titre de comparaison, en France, la compensation maximum est de 13,5%. Sur le RGGI, le système est modulaire. Si le prix du CO2 dépasse 7 dollars la tonne pendant douze mois consécutifs, l’industriel a le droit de restituer des crédits issus de projets domestiques (sur le territoire américain) jusqu’à 5% de son obligation. Si le prix grimpe à 10 dollars la tonne pendant douze mois, il peut compenser à hauteur de 10% via des projets internationaux, comme les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) défini dans le cadre du Protocole de Kyoto. Tout est donc fait pour privilégier les investissements aux Etats-Unis. Mais le système est tout de même ouvert aux crédits Kyoto, ce qui est un choix intéressant dans le cadre du futur dispositif fédéral.
GU : Quelles sont les prévisions de prix ?
Une première mise aux enchères a eu lieu début septembre, avec la participation de six états. Environ 7% des quotas ont été alloués au prix d’environ 3 dollars la tonne. C’est bien sûr assez faible, mais nous sommes dans une phase de « sur-allocation », estimée à environ 40 millions de tonnes, comme lors du démarrage du système européen. Une deuxième mise aux enchères est prévue pour début décembre, avec cette fois les 10 états. Les analystes prévoient un prix de 3 à 5 dollars dans les prochains mois. Mais deux facteurs pourraient le pousser à la hausse : d’abord la possibilité de transférer les quotas d’une période (2009-2014) à l’autre (2015-2020) et les échanges avec d’autres dispositifs régionaux en cours de création dans le pays, comme le WCI (Western climate initiative) qui instaure une fongibilité de fait entre les quotas des deux initiatives.