Rendez-vous « Marché du carbone » avec BlueNext : ce qui attend les entreprises européennes

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Que deviendra le système européen d’allocation de quotas de CO2 en 2013 ?  David Rapin, directeur du développement de BlueNext SA, la bourse de l’environnement, analyse le dispositif qui attend les entreprises.  

GU : Où en est-on de la préparation du dispositif d’allocation de quotas à partir de 2013 ?

Cela fait partie du paquet « climat énergie » que la présidence française de l’Union espère faire voter avant la fin décembre. Nous en sommes aux ultimes discussions. Si la présidence française, le Parlement européen et la Commission se mettent d’accord dans les prochains jours, le texte pourrait être examiné en conseil des ministres de l’Environnement le 4 décembre, puis soumis au Conseil européen du 11 et voté dans la foulée par le Parlement. Sinon, il devrait être adopté en janvier 2009.  

GU : Comment a-t-on préparé l’évolution du système ?

Les phases 1 (2005-2007) et 2 (2008-2012) servent de leçons. Le processus d’allocation de quotas était complexe, géré de manière décentralisée, source de contentieux et sur des périodes d’allocation trop courtes pour les investisseurs devant intégrer le critère prix carbone. Par exemple, la construction d’une centrale thermique prend de 3 à 5 ans : il est indispensable de connaître les contraintes en matière de CO2 sur une période assez longue pour valider l’investissement. Autre problème, il n’y avait pas de coordination entre les Etats, donc chacun tentait de défendre les secteurs qu’il jugeait les plus stratégiques à Bruxelles pour que les contraintes soient moins lourdes, au risque de créer des distorsions de concurrence. Le niveau de réduction des émissions de CO2 était aussi insuffisant par rapport aux objectifs du protocole de Kyoto. Enfin, la forte volatilité des cours du carbone – du fait notamment de l’instabilité du cadre réglementaire et d’une transparence du marché insuffisante – a été nuisible.  

GU : Quels sont les principaux changements ?

s’il y aura toujours des plans nationaux d’allocation de quotas au niveau des Etats, on devrait avoir une plus forte centralisation des décisions pour harmoniser les pratiques d’un pays à l’autre. Ensuite, la phase 3  sera plus longue, on passe de cinq à huit ans, sur la période 2013-2020. Cela donnera plus de visibilité aux industriels pour leurs décisions d’investissement. Pour les contraintes, on reste sur un objectif de réduction de 20% des émissions de CO2 en 2020. Cela représente une baisse de 11% par rapport au niveau des émissions vérifiées en 2005 : c’est important ! Aujourd’hui, nous avons un plafond d’un peu plus de 2,2 milliards de tonnes de CO2 pour l’Europe des 27, qui passerait à 1,7 milliard en 2020. Et cela sans prendre en compte les inclusions. Or il est prévu, par exemple, d’étendre le système à des gaz supplémentaires comme le N20 ou le dioxyde de soufre, qui représentent 130 millions de tonnes de plus mais aussi à d’autres Pays (Islande ou Norvège dès la phase 2) et enfin à d’autres secteurs. Aujourd’hui, plus de 12 000 installations dans une dizaine de secteurs sont concernées. Ce nombre va à la fois augmenter (car de nouveaux secteurs seront inclus) et diminuer (la Commission souhaitant notamment retirer du système les petites installations de moins de 10 000 tonnes dont les coûts de transaction sont très élevés). 
 
GU : Quels sont les nouveaux secteurs concernés ?

Le plus important est celui de l’aviation, dès 2012. Le secteur aérien représente 3% des émissions de gaz à effet de serre de l’Europe. Tous les vols au départ ou à l’arrivée des aéroports européens seront concernés. Le secteur bénéficiera d’un système semi-ouvert avec un marché adjacent pour ne pas trop impacter le dispositif général (EU-ETS) : l’aviation aura ses propres quotas, distribués gratuitement pour 85%, avec ses propres enchères pour le reste. Elle pourra restituer des quotas acquis auprès d’autre secteurs du système européen mais ces derniers ne pourront pas restituer des quotas de l’aviation. La Mission Climat de la Caisse des Dépôts estime la demande potentielle de l’aviation sur l’EU-ETS entre 80 et 95Mt par an, soit 5% du total des quotas de l’aviation. 

GU : Autre changement majeur : l’extension des enchères. Tous les quotas alloués aux entreprises seront-ils payants ?

Dans la phase 1, les enchères étaient possibles à hauteur de 5% maximum de l’allocation et à la discrétion des Etats. Dans la phase 2, le taux a été porté à 10%. La France n’a pas organisé d’enchères, mais il y en a eu au Royaume-Uni et en Allemagne, par exemple. Dans la phase 3, on estime que 60% des allocations devraient être payantes via des enchères. Les secteurs exposés à la concurrence internationale, comme les cimenteries ou les aciéristes, bénéficieraient de dérogations avec des allocations à 80% gratuites. Pour les producteurs d’électricité, il y aura une dérogation à la règle de 100% d’allocation payante, limitée dans le temps, pour les installations des Etats qui ne sont pas reliées au réseau européen et dont le mix énergétique est composé à plus de 60% de combustibles fossiles.  

GU : Est-ce que les mécanismes de compensation vont évoluer ?

C’est en cours de discussion. L’idée, c’est de pouvoir utilise les mécanismes de développement propre (MDP) ou Mise en Œuvre Conjointe (MOC), c’est à dire des crédits Kyoto. Le texte indique actuellement que 50% de l’effort de réduction pourrait être effectué par des crédits Kyoto. Mais il y aura aussi des limites qualitatives : les crédits devront être de « high quality », ce critère recouvrant les aspects sociaux et sociétaux.  

GU : Reste-t-il des points de blocage dans les négociations ?

L’Italie et la Pologne surtout étaient très réticentes, notamment sur les mises aux enchères. La présidence française a fait des propositions de dérogations qui ont calmé le jeu. Reste un point noir : la Pologne s’inquiète de la volatilité et voudrait éviter des pics de prix en instaurant des plafonds. Après discussions, on s’achemine vers un autre système : l’idée serait de faire jouer la réserve des nouveaux entrants – que constitue chaque Etat pour ses installations entrant dans le marché – comme rôle régulateur en alimentant l’offre en cas de flambée des cours à la manière des banques centrales sur le marché des changes. Ce point fait partie des ultimes arbitrages en cours.