La Grande-Bretagne a remis en ligne cette semaine son registre national des permis d’émissions de carbone, après avoir enfin alloué les quotas aux industriels concernés pour la période 2008-2012, avec plusieurs mois de retard sur le calendrier.
Les registres nationaux de quotas carbone fonctionnent comme des comptes bancaires en ligne où le propriétaire des quotas peut transférer, acheter ou vendre des permis d’émissions, comme le prévoit le marché européen des droits d’émissions de CO2 mis en place par l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto.
Ces quotas concernent les grosses centrales d’énergie, les distributeurs d’énergie, les grosses usines (de ciments, pâtes à papier) ou encore les producteur de fonte et d’acier, soit plus de 10.000 sites européens, qui sont en train de se voir allouer des quotas gratuits pour 2008-2012.
Mais ils devront les payer à partir de 2013. D’ores et déjà, toute entreprise dépassant son quota devra acheter de nouveaux crédits carbone.
La Grande-Bretagne leur a délivré un total impressionnant de 1,2 milliard de crédits carbone (des droits d’émettre 1 tonne de CO2) dont 7% seront mis aux enchères d’ici 2012, soit 84 millions de crédits, pour amorcer le marché. La première vente aux enchères aura lieu le 19 novembre prochain.
Le registre britannique est connecté à la base de données des crédits carbone de l’ONU : la Commission européenne vient en effet à peine d’autoriser les Etats-membres à connecter leur registre national de quotas à celui de l’ONU, ce qui permet aux entreprises d’acheter directement des crédits carbone auprès des projets de réductions d’émissions réalisés dans le cadre des mécanismes de développement propres (MDP), en particulier dans les pays émergents comme l’Inde ou le Brésil, ou en Europe de l’Est.
Le registre britannique (comme les autres registres européens) permet aux particuliers, qui n’ont pourtant aucune obligation, de se créer un compte pour acheter des crédits carbone, alors que se développe le marché des crédits carbone pour les particuliers.
Plusieurs pays européens, dont la France, ont déjà effectué leur allocation des quotas d’émissions pour la période 2008-2012. D’autres Etats comme l’Allemagne, la Pologne et l’Italie doivent les déterminer dans les jours qui viennent. La France et sept autres Etats membres (dont l’Allemagne t l’Espagne) utilisent le registre électronique de quotas Seringas géré par la Caisse des dépôts.
A noter que le secteur de l’aviation, que l’UE veut maintenant inclure dans les obligations de quota, a protesté avec virulence cette semaine en plaidant que cette obligation lui coûterait 3,5 milliards d’euros alors que le secteur est affaibli par la crise.