L’Argentine impose une assurance environnement aux entreprises

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 C’est une première mondiale : l’Argentine impose aux entreprises dont les activités représentent un danger potentiel pour l’environnement de souscrire une assurance pour couvrir d’éventuels dommages. Selon le gouvernement, cette mesure devrait concerner près de 35 000 sociétés installées dans le pays.

Le congrès argentin avait voté la loi dès 2002, mais elle vient juste d’entrer en application. Pour l’instant, une seule compagnie d’assurance a obtenu le droit de vendre des polices, mais d’autres ont déposé des dossiers pour recevoir une habilitation. Les polices vont de 36 000 dollars à 15 millions par an, selon les activités de l’entreprise, sa production et les risques potentiellement courus.

De telles assurances existent dans de nombreux pays, notamment européens, mais elles ne sont pas obligatoires même si la responsabilité des entreprises en matière d’environnement y est reconnue. En France, le parlement a adopté, en juin dernier, la loi sur la responsabilité environnementale, transcription d’une directive européenne, qui inscrit dans le droit français le principe « pollueur-payeur » visant à prévenir et réparer les dommages causés à la nature par un site ou une activité industrielle.