Vers une mise aux enchères des garanties d’origine au bénéfice de l’État (et autres avancées…)

Les députés ont voté hier le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité (n° 2016-1019) et à la production d’électricité renouvelable (n°2016-1059) : plusieurs améliorations notables, dont la mise en place d’un système d’enchères pour les garanties d’origine au bénéfice de l’État, ont été validées. La balle est désormais dans le camp du Sénat.

Les garanties d’origine mises aux enchères

Le dilemme était réel et les députés sont parvenus à une solution plutôt vertueuse hier, mardi 21 décembre, alors qu’ils examinaient l’épineuse question des garanties d’origine pour l’électricité verte. Prévue par la directive européenne de 2009 sur les énergies renouvelables, les garanties d’origine permettent en effet de rendre l’électricité verte « visible » puisqu’à chaque MWh d’électricité d’origine renouvelable injecté sur le réseau correspond une garantie d’origine, remise à son producteur. Celle-ci peut ensuite être revendue – entre 0,15€ et 2€ aujourd’hui – , notamment à un fournisseur d’électricité, afin qu’il puisse constituer une offre commerciale « verte ».

Face au risque de sur-rémunération, l’État a souhaité empêché que les producteurs d’énergies renouvelables ne cumulent le soutien financier à la production – tarif d’achat ou complément de rémunération – et la valorisation des garanties d’origine. Mais en proposant que les producteurs choisissent entre l’une ou l’autre source de revenus, le gouvernement a suscité une levée de boucliers, en particulier des fournisseurs d’énergie alternatifs. Cela aurait conduit, de fait, à la quasi disparition des garanties d’origine, leur revente étant aujourd’hui beaucoup moins rémunératrice que les aides à la production.

La solution, telle que proposée par la rapporteure Béatrice Santais (PS) et soutenue par le gouvernement, est la suivante : ...