En cas de défaillance d’un agrégateur, quelle serait la latitude réelle des producteurs d’électricité ? La question a fait réagir la semaine dernière, lors d’une conférence organisée par les cabinets de conseil Green Cape Finance et Energy Power Lab*. Le décret du 27 mai 2016 relatif au complément de rémunération prévoit l’intervention d’un acheteur de dernier recours, qui reprendra l’électricité du producteur à un niveau ne pouvant excéder 80% du tarif de référence. Mais pendant combien de temps et à quel moment un nouveau fournisseur peut-il être choisi ?
Sécurité illusoire
Selon Fabrice Cassin, avocat associé du cabinet LPA-CGR Avocats, le ...
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