Peu après son lancement officiel par Ségolène Royal, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le cahier des charges de l’appel d’offres (ci-dessous) portant sur l’autoconsommation d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
Voici les principaux points à retenir :
- L’appel d’offres porte sur des projets situées en métropole et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW installées.
- Il porte sur une puissance totale de 40 MW, répartie en deux périodes de candidature de 20 MW chacune.
- Dates limites de dépôt des offres :
pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14 h
pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14 h. - L’installation doit être conçue de sorte à garantir un taux annuel d’autoconsommation supérieur à 50%. Des dispositifs de comptage permettent de calculer les quantités produites, autoconsommées et injectées (et soutirées le cas échéant).
- Seules peuvent concourir des installations nouvelles.
- Pour les installations photovoltaïques, seules celles implantées sur bâtiments ou ombrières sont éligibles et seules les installations dont l’évaluation carbone simplifiée est inférieure à 750 kgCO2/kWc sont éligibles.
- Les lauréats bénéficient d’un contrat de complément de rémunération.
- Chaque dossier complet se voit attribuer une note sur 100 points, avec le prix pour unique critère, dans une limite de 130€/MWh.
- Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à achever son installation dans un délai de 30 mois à compter de la date de désignation. Pour les installations faisant intervenir des capacités de production hydraulique, ces capacités bénéficient d’un allongement de 18 mois de ce délai.
- Consulter le cahier des charges ci-dessous ou ici (PDF) :