Victoire à la Pyrrhus, mais victoire quand même. Le Conseil d’État vient de reconnaître, pour la première fois, que le refus d’accord d’un opérateur de radar à l’implantation d’une éolienne doit être regardé comme faisant grief et peut donc faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Concrètement, les développeurs éoliens se voyant refuser le sésame n’auront plus à aller jusqu’au dépôt de leur dossier ICPE – qui sera nécessairement rejeté – avant de contester le rejet de cette demande.
Intervent vs. Météo France
Le litige qui a donné lieu à cette décision date du mois d’août 2012 : le directeur régional de Météo France refuse de donner son accord à l’implantation d’éoliennes à une vingtaine de kilomètres du radar de Falaise (Calvados). Le projet étant ...
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