Partant du constat que la fin de vie d’un produit échappe trop souvent au concepteur et au fabricant, l’Ademe lance l’appel à projets (AAP) “Perfecto” pour l’amélioration de la performance environnementale des produits”. Il ambitionne de réduire les impacts environnementaux induits au stade de la fin de vie d’un bien.
Bien que tous les produits manufacturés aient une empreinte écologique, cet AAP se focalise sur les produits générant un “important” impact environnemental sur l’étape de la fin de vie, “selon les différents scénarios de valorisation, recyclage, réutilisation, tri, démontage, traitement, ou abandon”.
Les objectifs
L’objectif de performance environnementale visé par Perfecto se décline de la manière suivante :
- Diminuer l’empreinte environnementale des produits de consommation B to B et B to C.
- Augmenter le taux d’entreprises intéressées par la démarche d’éco-conception.
- Démontrer que l’évolution des produits et pratiques permet aux entreprises de maîtriser les coûts, trouver de nouveaux marchés, anticiper les risques d’approvisionnement ou encore de communiquer avec la chaîne de valeur.
- Réduire la prise de risque des acteurs économiques dans la mise en place de produits ou services plus performants au plan environnemental, notamment quand l’évolution s’accompagne d’un changement de modèle d’affaire.
Quelle innovations ?
Sont ainsi ciblés des projets de recherche porteurs d’innovations technologiques – soit incrémentales, soit de rupture – applicables à un produit, un service, voire même un système produit/service (SPS).
La recherche devra être axée sur l’augmentation de la durée de vie, l’utilisation efficace des ressources non énergétiques ou la réduction de la toxicité des rejets. De plus, elle devra se baser sur une démarche d’évaluation environnementale multicritères et du cycle de vie.
Qui est éligible ?
Perfecto vise avant tout les acteurs publics et privés de recherche, et en particulier les entreprises qui conçoivent et fabriquent des produits, dans les domaines suivants :
- gestion de la fin de vie des produits : réutilisation, collecte, tri et valorisation des déchets,
- évaluation environnementale et analyse de cycle de vie,
- éco-conception,
- production et utilisation de matières premières de recyclage (métaux, plastiques…).
Sont exclus les secteurs du bâtiment, des transports et des infrastructures routières. Seront cependant éligibles, au sein du secteur des transports, “les projets portant sur certains éléments constitutifs (ex. : batteries, pare-chocs, appel à projet recherche Perfecto 6/17 matériaux de construction) et pouvant trouver une application dans d’autres secteurs d’activité”, précise le cahier des charges.
Sont exclus les projets dans lesquels n’interviennent que des laboratoires de recherche : la participation d’une entreprise ou d’un acteur/partenaire territorial est en effet obligatoire.
Quelles aides financières ?
“Il est souhaité que l’aide maximale sollicitée pour la réalisation d’un projet ne dépasse pas 300 000 €”, précise l’Ademe. Toutefois, ce plafond d’aide publique pourra être rehaussé dans le cadre d’un cofinancement, par exemple avec un conseil régional.
Les aides financières versées par l’Ademe le seront principalement sous forme de subventions, et éventuellement d’avances remboursables, pour les montants d’aide supérieurs à 100 000€.
Calendrier
L’AAP Perfecto se déroule en deux phases :
- remise des pré-projets au plus tard le 10 décembre 2015 (16h00) pour une sélection en janvier 2016
- remise des projets complets en mars 2016, pour une sélection en juin 2016.
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges ci-dessous ou ici (PDF)