Le gouvernement a publié mardi 30 juin – le dernier jour du 2è trimestre – l’arrêté confirmant la bonification du tarif d’achat dit T4 (installations <100 kW, hors résidentiel), de façon rétroactive au 1er avril 2015. Comme annoncé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le tarif passe donc à 13,95cts€/kWh pour les installations de moins de 36 kW et à 13,25cts€/kWh pour les installations de moins de 100 kW.
Par ailleurs, l’arrêté revoit également les seuils de dégressivité trimestrielle, avec un déclenchement de la baisse du T4 à partir de 50 MW de demandes de raccordements pour les 3è et 4è trimestres 2015 (i=17 et i=18) avec une baisse du T4 de 2%. A partir du premier trimestre 2016, le seuil sera abaissé à 30 MW de demandes de raccordement par trimestre, avec une baisse du T4 de 0,8%. A l’origine, Ségolène Royal s’était engagée à geler le tarif pour toute l’année 2015.
Enfin, « la DGEC aura laissé une seule journée aux opérateurs pour déposer leurs dossiers en ayant la certitude que le nouveau tarif T4 était bien pris en compte au 1er avril 2015. De quoi encombrer les couloirs des locaux d’ERDF dans toute la France ! », a souligné André Joffre, vice-président d’Enerplan et directeur du bureau d’études Tecsol sur son blog.
- Consulter l’arrêté ci-dessous ou ici (PDF) :