Le tiers-financement encadré

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(Crédit : Décideurs en région)
(Crédit : Décideurs en région)

Maintes fois évoqué pour financer la transition énergétique, le tiers-financement est de plus en plus encadré. Il a été défini une première fois dans la loi d’accès au logement pour l’urbanisme rénové (Alur), adoptée en 2014. Un décret d’application de cette loi, publié hier jeudi 19 mars au Journal officiel (voir ci-dessous), précise les modalités de mise en œuvre. Il doit ...

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