Entre deux séances au Sénat, où le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement discuté en séance publique, la ministre de l’Écologie est venue galvaniser les troupes au 16è colloque annuel du syndicat des énergies renouvelables. Quelques annonces et une détermination notable ont marqué son discours.
« Les chiffres des énergies renouvelables montrent une réelle accélération en 2014. Les chiffres sont bons mais ce n’est pas encore assez », a débuté la ministre, gagnant aussitôt l’approbation de son auditoire. Pour stimuler le secteur à court et moyen termes, Ségolène Royal a détaillé quelques mesures, dont voici les principales.
- Solaire
La ministre a souhaité répondre au SOS des acteurs mais sans vraiment convaincre, les dispositions annoncées étant loin de révolutionner la situation de la filière, toujours en manque de visibilité.
Le tarif « T4 » revalorisé
La baisse disproportionnée des tarifs d’achat pour les installations solaires de la catégorie T4 touche bientôt à sa fin, promet Ségolène Royal, sans donner de précisions sur le calendrier. La ministre s’était déjà engagée au début du mois à « modifier » ce tarif appliqué aux installation d’intégration simplifiée au bâti (< 100 kW) afin de relancer l’activité. Entre les deux options possibles – la revalorisation du tarif ou la baisse des contraintes techniques – la ministre a opté pour la première.
| Repère : Les tarifs d’achat du solaire du 1er trimestre 2015 – Janvier 2015 |
Appels d’offres pour le solaire « dans les tous prochains jours »
Pour réconforter encore un peu plus la filière solaire tricolore, la ministre a annoncé le lancement « dans les tous prochains jours » du premier appel d’offres de l’année sur les installations de puissance intermédiaire (100-250 kW). Un autre appel d’offres avec stockage, spécifiquement dédié aux Outre-mers, est également prévu. Résultat des « mesures d’urgence pour le solaire » prises en 2013 par l’ancienne ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho, le système d’appel d’offres « simplifié »pour les installations de puissance intermédiaire comprend trois phases par an (au lieu de 7) de 40 MW chacune.
En avant dans l’autoconsommation
Ségolène Royal a indiqué avoir reçu les conclusions du groupe de travail sur l’autoconsommation photovoltaïque, qui doivent être publiées aujourd’hui sur le site du ministère de l’Écologie. « C’est le point de départ d’un grand chantier pour 2015 », a-t-elle indiqué, promettant le lancement prochain d’un appel d’offres national pour des installations en autoconsommation, ciblant les secteurs tertiaire, industriel et agricole. Plusieurs appels d’offres de ce type ont déjà été lancés en région, notamment en Poitou-Charentes, Aquitaine ou Alsace.
| Repère : « L’autoconsommation aidera le solaire à sortir du tunnel » – Juillet 2014 |
Parmi les autres chantiers de l’année, la ministre a évoqué l’introduction d’un critère favorisant l’autoconsommation dans les appels d’offres solaires lancés en Outre-mer, le lancement d’une réflexion sur la tarification et aussi sur l’autoconsommation dans les écoquartiers.
- Méthanisation : des mesures avant l’été
Alerté par le Syndicat des énergies renouvelables sur la situation de la filière méthanisation, prise en étau entre un système de soutien calculé au plus juste et une réglementation très stricte, la ministre a promis que des mesures seraient prises avant l’été, suite à l’audit actuellement en cours.
- Encore des poids en moins pour l’éolien terrestre
L’armée réduit son pré carré
Encore une chaîne en moins au pied de l’éolien terrestre, qui reprend son souffle depuis quelques mois. Le ministère de la Défense compte réduire de 18% les zones de survol à très basse altitude et de 11% ses zones d’entraînement sur le territoire. Les limitations strictes sur ces zones limitaient de fait le développement de projets éoliens. Les radars militaires bloquent à eux seuls le développement de 2200 MW, selon France Energie Eolienne.
| Repère : Eolien : modifications des règles d’implantation près des radars – Novembre 2014 |
L’ordonnance sur le permis unique publiée avant l’été
La généralisation du permis unique pour les installations ICPE prévue dans le projet de loi sur la transition énergétique sera appliquée sitôt la loi adoptée, a promis Ségolène Royal. « L’ordonnance sera publiée dès la promulgation de la loi, c’est à dire avant l’été » a-t-elle détaillée.
| Repère : Dossier éolien : un vent de reprise – Octobre 2014 |
- Éolien offshore : les concertations sur le zonage prolongées
La ministre a décidé de prolonger les concertations actuellement en cours pour la définition des zones soumises à la compétition lors du troisième appel d’offres éolien offshore et de l’AMI éolien flottant. Alors que les préfectures maritimes – Brest, Cherbourg et Toulon – devaient rendre leurs travaux au plus tard le 30 avril prochain, la deadline est reportée sine die.
Parallèlement, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur la transition énergétique pour que le prochain appel d’offres repose sur un « dialogue compétitif » qui devrait donner plus de sûreté dans le montage des projets.
La réforme des mécanismes de soutien doit aboutir avant fin 2015
« Les groupes de travail ont commencé et je compte sur la mobilisation de tous pour faire aboutir un système avant la fin de l’année 2015 », a indiqué la ministre. Les acteurs des renouvelables, s’ils sont désormais largement favorables à l’évolution vers un modèle de premium+prix de marché, militent pour une progressivité de la transition.
Par ailleurs, la ministre est revenue sur les résultats de l’appel à projets pour 200 territoires à énergie positive, rappelant les modalités de soutien dévoilées en début de semaine.