Sénat et gouvernement se sont entendus cette semaine sur le calendrier d’examen du projet de loi de transition énergétique au Sénat. Sauf évolution, le projet sera examiné en commission à partir du 20 janvier 2015 pour un passage en séance publique les 10, 11 et 12 février. A la suite du vote, la procédure accélérée veut que la commission mixte paritaire se réunisse pour tenter de parvenir à un texte commun, même si l’Assemblée nationale conserve le dernier mot. Selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, l’objectif du gouvernement est de parvenir au vote du texte avant la fin de la session parlementaire en cours.
Pour rappel, le Sénat n’a pas opté pour la mise en place d’une commission parlementaire spéciale pour l’examen du texte, à la différence de l’Assemblée nationale. La commission des Affaires économiques a été saisie sur l’ensemble des dispositions du projet de loi à l’exception de celles relatives aux compétences de la commission du Développement durable – transports, économie circulaire, qualité de l’air…-. Cette dernière donnera son avis sur les autres parties du texte.
| Repère : PLTE au Sénat : du temps pour le débat et pas de commission spéciale – Octobre 2014 |
La commission des Affaires économiques, présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP), a désigné Ladislas Poniatowski (UMP) comme rapporteur. La commission du développement durable, présidée par Hervé Maurey (UDI) a désigné Louis Nègre (UMP).
| Repère : Au Sénat, les commissions recomposées avant l’examen du PLTE – Octobre 2014 |
Les auditions sont actuellement en cours et se poursuivront, en plénière ou par rapporteur, jusqu’en janvier 2015. Les premières auditions inscrites au programme prévisionnel des commissions sont les suivantes :
5 novembre 2014 : audition commune, par les deux commissions parlementaires saisies, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d’un avis du CESE.
26 novembre 2014 (16h15) : audition commune, par les deux commissions parlementaires, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
3 décembre 2014 (9h30) : audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
(11h) : audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie
10 décembre 2014 (14 h 30) : audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER)
(16 h) : audition de M. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)
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A consulter aussi :
- PLTE : les articles à retenir – Octobre 2014
- PLTE, « plusieurs avancées et pas de recul » – Octobre 2014
L’analyse d’Arnaud Gossement, associé-fondateur du Cabinet Gossement Avocats