La loi qui « va changer la vie des Français », selon l’expression de Ségolène Royal, fait enfin son arrivée à l’Assemblée nationale. Examiné toute la semaine dernière en commission spéciale, le projet de loi pour la transition énergétique doit être discuté en séance publique à partir de ce mercredi après-midi. Les débats se poursuivront jusqu’au 14 octobre à l’Assemblée avant de prendre place au Sénat. La procédure accélérée permettra ensuite de réunir la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée.
Depuis sa dernière présentation en Conseil des ministres le 30 juillet dernier, le texte a été enrichi par les députés et le gouvernement. Sur plus de 2300 amendements déposés, une centaine a été validée. Du fonds de garantie pour la rénovation énergétique aux tarifs d’achat sur mesure pour les Dom-Tom, GreenUnivers présente quelques amendements à suivre de près. ...
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