L’Ademe lance un nouvel appel à manifestations d’intérêt (AMI) consacré à l’économie circulaire dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA). Objectif : financer des innovations technologiques et des solutions industrielles innovantes destinées à augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets – y compris la valorisation énergétique.
Tous les déchets sont potentiellement concernés, sauf les déchets radioactifs, les sédiments, les terres excavées, les déchets biomasse en vue de production de biocarburant. De même, les projets portant exclusivement sur la prévention des déchets et l’éco-conception de produits, procédés et services ainsi que sur des systèmes de production éco-efficients ne sont pas éligibles.
Les démonstrateurs et les expérimentations préindustrielles devront répondre à au moins l’un des 2 axes suivants :
- Collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues,
- Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets.
Une attention particulière sera portée aux projets concernant les sujets suivants :
- Recyclage matière en aval des filières de responsabilité élargie du producteur (REP),
- Recyclage de métaux stratégiques,
- Déchets du bâtiment,
- Valorisation des déchets organiques.
Trois périodes d’instruction
L’instruction sera menée en trois périodes successives : une première échéance pour la remise de dossiers est fixée au 10 janvier 2014, une deuxième au 6 juin 2014 et enfin une troisième au 16 janvier 2015.
L’apport de l’Etat se fera sous forme d’aides (avances remboursables, subventions) et/ou de fonds propres en fonction des besoins. Un cofinancement par des investisseurs privés (industriels, fonds…) est nécessaire, comme pour tous les projets soutenus dans le cadre du PIA.
Le programme économie circulaire du PIA est doté de 195 M€ de crédits.
Plus d’informations sur le site de l’Ademe.
Consultez le détail de l’AMI ci-dessous ou téléchargez-le ici (PDF).