Commentaires sur : Grenelle II : le Code de l’Urbanisme va-t-il pénaliser les énergies renouvelables ? http://www.greenunivers.com/2009/11/grenelle-ii-26080/#utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=grenelle-ii Le site de référence du Green Business Sat, 11 Feb 2012 10:08:04 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : ecocopro http://www.greenunivers.com/2009/11/grenelle-ii-26080/comment-page-1/#comment-3296 ecocopro Mon, 16 Nov 2009 09:31:35 +0000 http://www.greenunivers.com/?p=26080#comment-3296 suite de la réponse..: qui examinera cas par cas s'i l y a atteinte irrémédiable à un paysage particulièrement esthétique; par ailleurs un voisin pourrait attaquer ,dans tous les cas de figure, devant la Juridiction Civile si la démonstration est faite qu'une installation constitue un" inconvénient anormal du voisinage".. suite de la réponse..:
qui examinera cas par cas s'i l y a atteinte irrémédiable à un paysage particulièrement esthétique;
par ailleurs un voisin pourrait attaquer ,dans tous les cas de figure, devant la Juridiction Civile si la démonstration est faite qu'une installation constitue un" inconvénient anormal du voisinage"..

]]> Par : ecocopro http://www.greenunivers.com/2009/11/grenelle-ii-26080/comment-page-1/#comment-3295 ecocopro Mon, 16 Nov 2009 09:26:42 +0000 http://www.greenunivers.com/?p=26080#comment-3295 Observations très pertinentes,mais notre législation française est ainsi faite de principes posés,suivis de dérogations! En l'espèce,le Maire peut interdire finalement les éoliennes domestiques,les panneaux solaires et les toitures végétalisées dans un périmètre que le conseil municipal jugera "protégé"contre des éventuelles atteintes à l'esthétique du paysage qui résulterait de ces procédés.Quel paysage?dans quel secteur de la Commune?On le comprend si on est dans le champ de visibilité d'un patrimoine historique,mais la Loiest déjà protectrice de ce cas de figure. Un champ de betteraves est-il protégeable? Et les paysages défigurés par des chateaux d'eau ou les antennes paraboliques ou encoreles fils et poteux électriques? il faut faire confiance au Juge Administratif qui sera examinera cas pa Observations très pertinentes,mais notre législation française est ainsi faite de principes posés,suivis de dérogations!

En l'espèce,le Maire peut interdire finalement les éoliennes domestiques,les panneaux solaires et les toitures végétalisées dans un périmètre que le conseil municipal jugera "protégé"contre des éventuelles atteintes à l'esthétique du paysage qui résulterait de ces procédés.Quel paysage?dans quel secteur de la Commune?On le comprend si on est dans le champ de visibilité d'un patrimoine historique,mais la Loiest déjà protectrice de ce cas de figure.
Un champ de betteraves est-il protégeable?
Et les paysages défigurés par des chateaux d'eau ou les antennes paraboliques ou encoreles fils et poteux électriques?
il faut faire confiance au Juge Administratif qui sera examinera cas pa

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