http://www.greenunivers.com/2009/05/decryptage-enquete-publique-reforme5517-5517/#utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=decryptage-enquete-publique-reforme5517 Le site de référence du Green Business Sun, 12 Feb 2012 12:46:06 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 http://www.greenunivers.com/2009/05/decryptage-enquete-publique-reforme5517-5517/comment-page-1/#comment-2057 montagard Mon, 17 Aug 2009 14:17:29 +0000 http://www.greenunivers.com/?p=5517#comment-2057 Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si l'on a le droit de prendre librement en photos avec un appareil numérique les pages d'un dossier d'enquête publique ou bien si il faut, comme l'exige le service urbanisme de ma commune, une autorisation préalable du commissaire enquêteur après demande formelle à celui-ci. Je vous remercie pour votre réponse. Jacques Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer si l'on a le droit de prendre librement en photos avec un appareil numérique les pages d'un dossier d'enquête publique ou bien si il faut, comme l'exige le service urbanisme de ma commune, une autorisation préalable du commissaire enquêteur après demande formelle à celui-ci.
Je vous remercie pour votre réponse.
Jacques

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