Le bâtiment sera le principal bénéficiaire du projet de loi dit Grenelle 2, présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et adopté ce matin en Conseil des ministres.
Ce texte comprend pas moins de 104 articles qui déclinent les mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi de programmation (Grenelle 1), déjà adopté par l’Assemblée nationale et examiné par le Sénat à partir du 27 janvier.
Les principales dispositions concernent le bâtiment, l’urbanisme, les transports, l’énergie la biodiversité et la santé environnementale.
Pour le bâtiment, des dispositions prévoient une amélioration de la performance énergétique : obligation d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires à compter de 2012, possibilité pour les copropriétés de voter des travaux de rénovation thermique y compris dans les parties privatives…
Des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains figurent aussi au menu : les collectivités locales seront compétentes pour développer de nouveaux modes de transport comme l’auto-partage, extension de la procédure d’urgence pour construire des infrastructures de transport collectif…
En ce qui concerne l’énergie, les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000 habitants auront l’obligation de dresser leur « bilan carbone », un outil déjà en plein essor. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est par ailleurs étendu aux fournisseurs de carburant, de même que les actions donnant droit à ces certificats (formations…).
Toutes ces mesures auront des impacts économiques importants. Selon l’étude d’impact réalisé sur le projet de loi de programmation Grenelle 1, ce sont 440 milliards d’euros qui seront investis entre 2009 et 2020. Et à la clé, 535 000 emplois sont attendus.
Le bâtiment se taille la part du lion : il devrait mobiliser 205 milliards d’euros d’investissement à lui seul, ce qui permettra de créer 235 000 emplois. Un véritable bol d’air pour le secteur alors que le marché de l’immobilier est en crise et que les mises en chantier diminuent depuis plusieurs mois.
Face à cet enjeu, le bâtiment se mobilise pour former la main-d’œuvre nécessaire, qui pourrait se révéler insuffisante. Sous l’égide des pouvoirs publics, un dispositif national baptisé FEE Bat (Formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment), qui réunit de multiples acteurs comme la Fédération française du bâtiment, la Capeb (artisans), l’Ademe ou EDF, a été mis en place début 2008. Objectif : monter des cursus permettant aux professionnels de s’adapter à l’amélioration énergétique des bâtiments. L’objectif est de former 50 000 personnes d’ici à fin 2009.