Commentaires sur : Veille juridique : Projets éoliens et « loi Montagne », quel risque d’incompatibilité ?

Par : JMT

JMT — Sat, 28 Mar 2009 11:52:42 +0000

on peut aussi lire le journal des Maires N°183
L’affaire jugée par la Haute Juridiction administrative soulevait la question de la légalité, au regard d’une disposition du code de l’urbanisme particulière aux zones de montagne (article L. 145-3 du code de l’urbanisme), d’un permis de construire autorisant la construction de sept éoliennes sur le territoire d’une commune de montagne située à Joncels, dans l’Hérault. Rejetant le recours de la société énergéticienne bénéficiaire de l’autorisation de construire, ainsi que celui du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a confirmé la suspension de l’exécution de la décision du préfet de l’Hérault accordant un permis de construire en vue de l’installation des éoliennes.
L’intérêt de l’arrêt réside dans le raisonnement suivi par le juge. La Haute Juridiction administrative qualifie l’installation d’un parc éolien d’opération d’urbanisation. Estimant qu’il y avait un doute sérieux sur le fait que l’opération en cause soit réalisée «en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitation existants », ainsi que le prescrit l’article L. 145-3 du code précité, le Conseil d’Etat suspend l’exécution du projet.

Par : Naïs

Naïs — Mon, 19 Jan 2009 11:42:31 +0000

(Gratuitement, si c'est possible...)

Par : Naïs

Naïs — Mon, 19 Jan 2009 09:38:28 +0000

Bonjour, où peut-on lire l'intégralité des arrêts de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 décembre 2008 et de Marseille du 27 novembre 2008 ?
D'avance merci.

Par : Cabrellas

Cabrellas — Tue, 30 Dec 2008 16:31:33 +0000

La Loi Montagne a pour objectif de préserver la montagne et sa biodiversité. Tout en s'inscrivant dans une perspective historique, pragmatique et dynamique -elle reconnaît la présence de l'homme dans la zone montagne, lui permet de se développer - mais elle entend aussi la juguler. Dans son souci de protéger le patrimoine montagnard le législateur ne permet pas de créer de nouveaux foyers, hameaux, villages, exploitations..., tout en permettant à ceux qui y sont de se développer. Dès lors il me semble tout à fait aberrant d'admettre des centrales électriques à l'échelle industrielle en zone montagne vierge. Non seulement sont elles destructrices de l'avifaune, empiètent elles sur l'habitat faunistique et floristique, mais elles désaxent la perspective à laquelle l'homme est en droit de s'attendre en montagne. Si la France est le numéro 1 mondial sur le plan touristique, son patrimoine naturel y est pour une large part. Imaginez-vous l'aspect des côtes françaises sans la loi littoral, aller jeter un coup d'oeil en Espagne. Si dans la zone montagne la chasse est déclarée ouverte aux profit des cowboys éoliens, je vois s'écrouler un grand pan du bel édifice qu'est la France. Evidemment une éolienne est substantielle d'urbanisation. Si elle ne sert pas directement à héberger l'homme, elle sert à éclairer son foyer (tant que le vent souffle au moins, sinon il y a le pétrole). Et sa nuisance est en proportion avec son envergure. Mis cela à part, je suis absolument partisan d'économie et d'efficacité en matière d'énergie, et hostile au recours aux matières fossiles dans la production de l'électricité.

Par : citton

citton — Thu, 18 Dec 2008 10:23:32 +0000

Il y aurait beaucoup à dire sur cette interprétation de la Loi Montagne, et il n'y a pas que la Loi Montagne ;
Les professionnels et investisseurs ont plutôt du souci à se faire du fait de la visibilité des projets au fur et à mesure de leur construction. Les fausses déclarations dans les dossiers d'enquêtes apparaissent, et les gens sont au minimum choqués de ce qu'ils voient, et de ce qu'ils subissent pour certains
Tout n'est pas qu'interprétation des mots. il y a aussi les gens
Affaire à suivre!